Question de M. VOILQUIN Albert (Vosges - U.R.E.I.) publiée le 06/12/1990
M. Albert Voilquin attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la forêt sur l'annonce " tonitruante " faite par les médias, selon les services de l'I.N.S.E.E., d'une progression du revenu agricole de 5 p. 100 en 1990. Il semble que l'on cache volontairement la réalité de la situation du monde agricole en général, après la sécheresse et les sinistres de cette année, les baisses du prix du lait et de la viande, etc., dont on a parlé tout le long de l'été. La réalité est tout autre, puisqu'il fallait faire abstraction des subventions accordées ou des encouragements à arracher les vignes, à faire des jachères, ou pour vendre à perte des animaux victimes de la sécheresse. Cela ne fait pas partie du quotidien, ou du " revenu " du paysan... et, si certains ont réalisé des bénéfices, il ne faut pas oublier les dizaines de milliers de paysans victimes d'une mauvaise année ou d'une concurrence déloyale européenne. Il lui demande son avis à ce sujet.
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Réponse du ministère : Agriculture publiée le 28/02/1991
Réponse. - La commission des comptes de l'agriculture de la nation a examiné le 20 novembre dernier les comptes prévisionnels de l'agriculture française pour 1990. Ceux-ci font apparaître, selon les estimation de l'I.N.S.E.E., une hausse de 5 p. 100 du revenu agricole, mesurée en moyenne par exploitation et en francs constants, mais avec des évolutions très contrastées selon les orientations de production dominantes, puisque, selon le S.C.E.E.S., le revenu croîtrait de 27 p. 100 en viticulture et reculerait de 8 p. 100 en céréaliculture. Ainsi que l'expose le communiqué de presse des ministères concernés, diffusé à l'issue de cette réunion, la hausse du revenu agricole s'explique par la baisse du prix des aliments pour animaux, et par l'augmentation de certaines subventions versées pour limiter les incidences des baisses des prix pour l'élevage ou des calamités subies par le secteur (indemnisation de la sécheresse de 1989, avances sur l'indemnisation de celle de 1990). Les éléments dont disposent les statisticiens de l'I.N.S.E.E. et du ministère de l'agriculture et de la forêt, lors de l'établissement des comptes prévisionnels, ne leur permettent pas encore d'évaluer avec précision les pertes en capital subies par certains agriculteurs, mais ils fournissent une première estimation des recettes qu'auront perçues les agriculteurs en 1990, qu'elles proviennent de capitalisations, de réductions de stocks, de ventes de productions de l'année ou encore des aides qui leur sont versées. Au printemps prochain, la commission des comptes de l'agriculture de la nation précisera ce premier constat et le détaillera, en faisant alors apparaître notamment les effets de la décapitalisation en présentant des résultats au niveau départemental. Toutefois, l'annonce d'un revenu agricole en hausse pour la seconde année consécutive peut conduire à des interprétations hâtives, si les chiffres sont utilisés sans précaution. Les résultats moyens retracés par les statistiques ne sauraient traduire la grande disparité des situations régionales, des structures d'exploitation ou des types de production. Il convient, de plus, d'apprécier objectivement les évolutions à partir des niveaux moyens de revenu. Observée au cours des dernières années, l'échelle des revenus moyens va en effet de 1 à 6, selon les départements. Par ailleurs, les revenus des viticulteurs de qualité sont, en moyenne, approximativement trois fois supérieurs à ceux des producteurs laitiers et six fois plus élevés que ceux des producteurs de viande bovine. L'importance de ces disparités souligne la nécessité de l'effort consenti en faveur des agriculteurs en situation particulièrement délicate. Les diverses aides versées aux agriculteurs en difficulté se seront traduites, selon l'I.N.S.E.E., par le versement de près de 600 millions de francs d'aides au revenu en 1990. Par ailleurs, le Gouvernement s'est engagé dans la voie d'un allègement des charges fixes des agriculteurs, puisque le budget de 1991 prévoit des allègements substantiels des taxes sur le foncier non bâti dont ils sont redevables, dont le montant est évalué à 300 millions de francs.
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