Question de M. TAITTINGER Pierre-Christian (Paris - U.R.E.I.) publiée le 06/12/1990
M. Pierre-Christian Taittinger demande à M. le ministre délégué à l'environnement et à la prévention des risques technologiques et naturels majeurs quels types de projets soutiendra le Fonds pour l'environnement mondial (F.E.M.), que la Banque mondiale vient de créer. S'agira-t-il de programmes à caractère universel, telle la protection de la couche d'ozone, ou, au contraire, de l'encouragement à des opérations nationales ?
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Réponse du ministère : Environnement publiée le 14/02/1991
Réponse. - Le Fonds pour l'environnement mondial en cours de création à la Banque mondiale prévoit des ressources financières supplémentaires pour aider les pays en développement ayant un P.N.B. inférieur à 4 000 dollars en 1989 à mettre en place des projets qui présentent un intérêt pour l'environnement de la planète. Les thèmes sélectionnés sont ouverts par des conventions internationales en vigueur ou en cours de négociation. Ils concernent la protection de la couche d'ozone, lorsque les projets ne sont pas éligibles au titre de mécanisme financier du protocole de Montréal, la limitation des émissions de gaz à effet de serre, la préservation de la diversité biologique et la protection des eaux internationales. Sans se substituer à l'aide multilatérale classique, ce mécanisme permettra de financer dans ces pays le coût additionnel de projets entrant dans ces domaines, qui ne pourraient être autrement éligibles.
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