Question de M. D'ORNANO Paul (Français établis hors de France - RPR) publiée le 06/12/1990
M. Paul d'Ornano signale à M. le ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères, qu'il vient d'apprendre que les indemnités de résidence ont été diminuées de 11,5 p. 100 dans les pays du Golfe. Même si cette diminution se justifie sur le plan technique, cela ne peut que décourager les fonctionnaires qui sont affectés dans ces pays à risque, d'autant que les cadres de sociétés perçoivent des primes de risques justifiées par la situation dans les pays du Golfe. Il ajoute que des informations reçues, il résulte que l'augmentation du coût de la vie dans ces pays est de l'ordre de 12 p. 100. Aussi lui demande-t-il de surseoir à cette mesure en attendant que le calme revienne dans cette région du monde.
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Réponse du ministère : Affaires étrangères publiée le 21/02/1991
Réponse. - Les réajustements d'indemnités de résidence intervenus du 1er décembre 1990 en Arabie Saoudite, tout comme dans les autres pays du Golfe, répondaient aux évolutions de change et de prix intervenues en moyenne au cours du 1er trimestre de l'année 1990, conformément au rythme et au décalage normaux du nouveau mécanisme change-prix institué après arbitrage du Premier ministre, à compter du 1er janvier 1989 pour protéger le pouvoir d'achat de l'ensemble des rémunérations des agents de l'Etat en service à l'étranger. Il faut tout d'abord remarquer que les devises de l'ensemble des pays de la région n'ont cessé de se dévaluer par rapport au franc depuis le début de l'année 1990, sans que l'inflation, très faible, avant la crise dans ces pays, vienne atténuer sensiblement les gains de pouvoir d'achat ainsi réalisés. En outre, il est à noter que le niveau des indemnités de résidence servies dans les pays du Golfe se situe parmi les plus élevées du monde et inclut, d'ores et déjà, une part très significative destinée à compenser les difficultés d'expatriation. Toutefois, compte tenu du déclenchement du conflit armé dans le Golfe et de la situation à risque prévalant dans cette région, il a été décidé d'attribuer, en accord avec le ministère du budget, une majoration de 10 p. 100 de l'indemnité de résidence à compter du 1er janvier 1991. Cette mesure, valable en un premier temps pour une période de trois mois, est applicable aux agents affectés en Arabie Saoudite, au Bahrein, aux Emirats arabes unis et au Qatar.
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