Question de M. TAITTINGER Pierre-Christian (Paris - U.R.E.I.) publiée le 06/12/1990
M. Pierre-Christian Taittinger demande à M. le ministre de l'équipement, du logement, des transports et de la mer pour quelles raisons, dans le cadre de la politique de rénovation de certains quartiers, le Gouvernement n'encourage-t-il pas la création d'équipements urbains, qu'espèrent en particulier les habitants les plus jeunes. Toute action d'aide à la pierre, à la personne, ou par des bonifications d'intérêts, accroît la capacité contributive des locataires et des acquéreurs, ce qui relance le marché immobilier et le pousse à la hausse, alors que les promoteurs et les particuliers construiraient rapidement autour de ces équipements sans aides exceptionnelles, ce qui laisserait des crédits disponibles pour la partie de la population qui trouve difficilement sa place dans l'économie de marché.
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Réponse du ministère : Équipement publiée le 05/09/1991
Réponse. - La proposition qui est faite consiste en la mise en place par le Gouvernement d'une politique d'incitation à la réalisation d'équipements publics dans les quartiers à rénover, en lieu et place de la réalisation de logements sociaux. Ces équipements constitueraient alors le moteur de développement d'une urbanisation privée. Il est vrai que la réalisation d'équipements publics de toute nature peut contribuer à la requalification des quartiers d'habitation en difficulté et, au-delà des améliorations apportées à la vie quotidienne des habitants, rendre ces quartiers à nouveau attractifs pour des opérateurs privés, favorisant ainsi une diversité sociale et une diversité de fonctions qui sont bien souvent souhaitables. Il convient de noter que les lois de décentralisation ont confié aux collectivités locales la responsabilité de la plupart des équipements publics avec transfert des financements correspondants, notamment par le biais de la D.G.E. Il est toutefois à noter que, dans les quartiers faisant l'objet d'une procédure de développement social des quartiers (D.S.Q.), l'Etat peut, au titre du Fonds social urbain (F.S.U.), subventionner des petits équipements urbains, permettant le développement associatif et l'animation de la vie sociale, ainsi que des aménagements d'espaces publics, contribuant à la requalification des quartiers. Le Gouvernement souhaite également favoriser l'implantation, dans ces quartiers, de services publics. C'est ainsi qu'à la suite des décisions du séminaire gouvernemental du 7 décembre 1990 sur la politique de la ville, les préfets ont été chargés d'établir un schéma d'implantation des services publics de l'Etat dans les sites de développement social urbain. Une telle politique n'est cependant pas contradictoire avec la nécessité qu'il y a de maintenir des aides publiques permettant le logement des ménages qui ne peuvent supporter les dépenses résultant de la seule loi du marché.
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