Question de M. DUMAS Pierre (Savoie - RPR) publiée le 06/12/1990

M. Pierre Dumas attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la forêt sur la suppression annoncée dans le budget agricole de 1991 de l'aide à la qualité du lait en zone de montagne correspondant à 60 millions de francs. Si une telle mesure était effectivement appliquée à partir de 1991, elle annulerait l'intérêt du programme complémentaire de rachat des quotas laitiers annoncé récemment pour le même montant de 60 millions de francs. Il lui demande donc de clarifier très rapidement la situation afin d'apaiser la légitime émotion des agriculteurs de montagne qui risquent de perdre d'un côté ce qu'on leur accorde de l'autre.

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La question est caduque

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