Question de M. TAITTINGER Pierre-Christian (Paris - U.R.E.I.) publiée le 29/11/1990
M. Pierre-Christian Taittinger demande à M. le ministre délégué à la santé quelle suite il va donner au très intéressant avis que vient d'émettre le conseil économique et social concernant le projet de loi portant réforme hospitalière. En particulier, le Gouvernement présentera-t-il finalement une loi d'orientation ou une loi d'application ?
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Réponse du ministère : Santé publiée le 07/11/1991
Réponse. - Le ministre délégué à la santé ne peut qu'orienter l'honorable parlementaire sur le texte de la loi n° 91-748 du 31 juillet 1991 portant réforme hospitalière, celle-ci ayant été publiée au Journal officiel du 2 août 1991.
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