Question de M. HABERT Jacques (Français établis hors de France - NI) publiée le 29/11/1990
M. Jacques Habert appelle l'attention de M. le ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères, sur la situation du lycée Pierre et Marie-Curie à Annaba (Algérie) ainsi que sur celle des personnels administratifs et enseignants qui y exercent. A la suite de la réunion, le 24 juin 1990, d'une commission tripartite, l'office universitaire et culturel français pour l'Algérie (O.U.C.F.A.) avait décidé qu'un transfert des classes terminales s'effectuerait vers le lycée français d'Alger à la rentrée scolaire de 1990 et du second cycle vers le même établissement à la rentrée scolaire de 1991 ; mais qu'aussi bien dans les lycées d'Oran et d'Annaba les structures de collège devraient être maintenues jusqu'à leur intégration dans le nouveau lycée d'Alger. Or, transgressant cet engagement écrit, l'O.U.C.F.A. a unilatéralement décidé le 24 octobre 1990, sans aucune concertation avec les intéressés, de fermer les classes de première, seconde, troisième et quatrième. Les classes du premier cycle devaient en effet être maintenues jusqu'en 1994. Au total, cette mesure brutale et prise hors la moindre concertation entraîne la suppression de 39 postes administratifs, enseignants, de surveillance et de service sur un ensemble de 47 postes. Une pétition de 73 personnes a été signée pour condamner le non-respect des engagements pris par l'administration. Il lui demande, en conséquence, de lui indiquer les motifs de cette remise en cause unilatérale des engagements souscrits et de lui exposer les mesures qu'il entend prendre pour sauvegarder l'emploi des personnels. Il déplore en outre qu'une telle politique aille à l'encontre des déclarations ministérielles faisant état de la volonté du gouvernement de développer la place du français et de la culture française à travers le monde, et notamment en Afrique du Nord.
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Réponse du ministère : Affaires étrangères publiée le 14/02/1991
Réponse. - Les dispositions arrêtées par l'O.U.C.F.A. pour la rentrée de septembre 1991 en ce qui concerne le lycée Pierre-et-Marie-Curie d'Annaba s'inscrivent dans un plan de restructuration de notre dispositif scolaire en Algérie qui a été présenté et discuté à diverses reprises avec l'ensemble des partenaires de l'office, notamment au cours de la réunion tripartite de concertation du 24 juin 1990 mentionnée par l'honorable parlementaire, qui rassemble les représentants des associations de parents, des organisations d'enseignants et de l'administration. Ce plan, qui par définition ne pouvait tracer que des hypothèses fondées sur des prévisions d'effectifs et demeurait bien entendu tributaire de l'évolution réelle de ces effectifs, n'a donné et ne pouvait donner lieu à aucun engagement. A l'issue de ces concertations, le plan a fait l'objet d'un document de travail écrit présenté au conseil d'administration de l'O.U.C.F.A. dans sa séance du 2 juillet 1990, là encore sous forme conditionnelle et conjecturale. S'il est vrai qu'à cette date les prévisions d'effectifs autorisaient une perspective d'évolution assez progressive pour le lycée Pierre-et-Marie-Curie d'Annaba, le paragraphe qui concerne cet établissement mentionne explicitement les restrictions nécessaires puisqu'il se lit comme suit : " Ainsi, demeurerait à Annaba à partir de la rentrée 1991, une structure pédagogique de premier cycle qui pourrait se maintenir aussi longtemps que les effectifs le justifieraient, éventuellement jusqu'à l'ouverture du nouveau lycée d'Alger. " Il paraît donc excessif de parler d'engagement écrit de la part de l'office, d'autant que le président du conseil d'administration de l'office a clairement précisé que l'Etat se réservait toute latitude dans ses décisions par rapport aux hypothèses présentées. Au-delà de ces questions de forme, il convient par ailleurs d'examiner le fond du problème. Celui-ci tient à la réalité de l'évolution des effectifs, puisque le lycée Pierre-et-Marie-Curie d'Annaba passait d'une population scolaire de soixante-et-onze en 1989-1990 à cinquante élèves (dont vingt-deux Français) à la rentrée de septembre 1990. Par ailleurs, l'enquête précise effectuée par le chef d'établissement auprès des parents montre que les prévisions pour la rentrée 1991 conduisent à un effectif de quelques unités pour les classes de 1re, 2e, 3e et 4e (enfants pour lesquels l'aménagement d'un dispositif en liaison avec le C.N.E.D. est à l'étude). Cette évolution est d'ailleurs conforme à la tendance observée depuis plusieurs années, tout en accusant une nette accélération, due vraisemblablement aux incertitudes actuelles de la situation politique et économique de l'Algérie. Dans ces conditions, l'O.U.C.F.A. a proposé à l'appréciation de ses partenaires lors de la réunion de concertation du 24 octobre 1990 également mentionnée par l'honorable parlementaire, un schéma de carte scolaire pour la rentrée1991 qui tirait les conclusions de la situation réelle de l'établissement. Il paraît en effet difficile de maintenir un dispositif de quarente-sept postes, comme le rappelle lui-même l'honorable parlementaire, pour un effectif d'élèves inférieur à ce chiffre, dans une structure qui ne saurait donner satisfaction même sur le plan pédagogique. Cette analyse, à l'exception des représentants d'Annaba et d'un syndicat, a été partagée par l'ensemble des membres de la commission tripartite susmentionnée. Il n'y a donc pas lieu, semble-t-il, de parler de " remise en cause unilatérale des engagements souscrits ". Les mesures arrêtées à l'issue des consultations pour la rentrée prochaine, différentes il est vrai en terme de calendrier des hypothèses initiales, sont conformes, dans leur esprit, aux perspectives générales débattues antérieurement. Elles ont, en tout état de cause, été imposées par la réalité. Il convient de noter enfin que les conséquences de ces mesures sur le plan humain sont au premier plan des préoccupations de l'office. Elles font l'objet d'un examen attentif et individuel, et sont étudiées au sein des instances compétentes, notamment la commission générale qui réunit les représentants des personnels et de l'administration. A cet égard, toutes les solutions permettant un éventuel réemploi des personnels dans d'autres structures, tant algériennes que françaises, sont et seront systématiquement explorées. L'adaptation de la structure scolaire du lycée Pierre-et-Marie-Curie d'Annaba à ses effectifs constitue en définitive une simple mesure technique de rationalisation budgétaire et pédagogique qui ne remet nullement en cause la volonté du Gouvernement de développer la place du français et de la culture française en Algérie, comme en témoigne l'effort soutenu que poursuit le ministère des affaires étrangères pour développer les secteurs " porteurs " de notre coopération avec ce pays, notamment l'action de nos centres culturels, les échanges scientifiques et techniques et le programme de bourses. ; mesures arrêtées à l'issue des consultations pour la rentrée prochaine, différentes il est vrai en terme de calendrier des hypothèses initiales, sont conformes, dans leur esprit, aux perspectives générales débattues antérieurement. Elles ont, en tout état de cause, été imposées par la réalité. Il convient de noter enfin que les conséquences de ces mesures sur le plan humain sont au premier plan des préoccupations de l'office. Elles font l'objet d'un examen attentif et individuel, et sont étudiées au sein des instances compétentes, notamment la commission générale qui réunit les représentants des personnels et de l'administration. A cet égard, toutes les solutions permettant un éventuel réemploi des personnels dans d'autres structures, tant algériennes que françaises, sont et seront systématiquement explorées. L'adaptation de la structure scolaire du lycée Pierre-et-Marie-Curie d'Annaba à ses effectifs constitue en définitive une simple mesure technique de rationalisation budgétaire et pédagogique qui ne remet nullement en cause la volonté du Gouvernement de développer la place du français et de la culture française en Algérie, comme en témoigne l'effort soutenu que poursuit le ministère des affaires étrangères pour développer les secteurs " porteurs " de notre coopération avec ce pays, notamment l'action de nos centres culturels, les échanges scientifiques et techniques et le programme de bourses.
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