Question de M. SÉRUSCLAT Franck (Rhône - SOC) publiée le 29/11/1990
M. Franck Sérusclat attire l'attention de Mme le ministre délégué aux affaires européennes sur la position que la France entend adopter, au moment de la conférence intergouvernementale de décembre prochain à Rome, à propos de la place et du rôle que les collectivités territoriales seraient amenées à avoir dans le nouveau système institutionnel européen. Il lui semble que notamment les régions pourraient trouver dans le futur schéma institutionnel une place qui donnerait à l'Europe une dimension nouvelle et une légitimité démocratique et géographique intéressante. Le projet de constitution d'une seconde chambre européenne ne pourrait-il être le lieu où les régions pourraient participer au renforcement du rôle du parlement européen. Il lui demande de bien vouloir lui apporter toute précision sur ce sujet.
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La question est caduque
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