Question de M. VÉZINHET André (Hérault - SOC) publiée le 29/11/1990
M. André Vezinhet attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la forêt sur la situation des producteurs d'asperges sinistrés de l'est du département de l'Hérault qui ont été particulièrement touchés ainsi que ceux du Gard et des Bouches-du-Rhône. Il lui demande d'intervenir auprès de la commission des calamités agricoles afin qu'un taux d'indemnisation le plus proche de 35 p. 100 soit accordé aux producteurs sinistrés. Il lui demande également s'il a engagé une procédure afin qu'une aide au désendettement de ces exploitations soit diligentée par le Crédit agricole et le ministère des finances.
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Réponse du ministère : Agriculture publiée le 02/05/1991
Réponse. - La commission nationale des calamités agricoles a émis un avis favorable à la reconnaissance du caractère de calamité agricole à la fusariose de l'asperge dans les départements du Gard, des Bouches-du-Rhône et de l'Hérault. Les arrêtés de reconnaissance correspondants ont été signés le 19 juillet 1990. Les rapports d'indemnisation établis par les préfets du Gard et de l'Hérault quant à ce sinistre ont été examinés favorablement par la Commission nationale des calamités agricoles lors de ses réunions du 6 novembre 1990 et 13 novembre 1990. Cette instance a proposé que soient fixés respectivement à 33 079 070 francs pour le Gard et 6 975 925 francs pour l'Hérault les montants de crédits à prélever sur les disponibilités du Fonds national de garantie des calamités agricoles pour indemniser les agriculteurs victimes de cette calamité. Ces montants correspondent à un taux d'indemnisation de 25 p. 100. De plus, une enveloppe de 1,5 million de francs a été mis à la disposition du directeur départemental de l'agriculture et de la forêt du Gard pour venir en aide aux agriculteurs mis en difficulté par ce sinistre. Enfin, en concertation avec les responsables professionnels concernés et eu égard à l'importance économique de cette production dans l'économie régionale, il a été décidé d'aider ce secteur à surmonter ces difficultés en facilitant la reconstitution du potentiel de production des groupements de producteurs. L'Office national interprofessionnel des fruits, des légumes et de l'horticulture (Oniflhor) a été chargé de mettre en oeuvre ces mesures et de déterminer les critères précis d'attribution des aides. Ces dispositions devraient permettre à ce secteur de surmonter les difficultés passées et de reconquérir toute sa place dans le cadre d'une organisation économique dynamique.
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