Question de M. ALLOUCHE Guy (Nord - SOC) publiée le 29/11/1990
M. Guy Allouche appelle l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle sur les conditions d'attribution de la médaille du travail. En effet, selon les dispositions actuelles, une personne ne peut obtenir la médaille du travail. En effet, selon les dispositions actuelles, une personne ne peut obtenir la médaille du travail, si elle a travaillé dans plus de quatre entreprises dans sa carrière professionnelle. Si une telle mesure pouvait auparavant se justifier comme preuve de fidélité à l'entreprise, il est évident que, aujourd'hui, la précarité du travail et la mobilité exigée vont à l'encontre de ce critère des quatre entreprises. En conséquence, il lui demande de bien vouloir lui faire connaître s'il envisage une modification des conditions actuelles d'attribution de la médaille du travail, et en particulier la suppression du critère ci-dessus évoqué.
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Réponse du ministère : Travail publiée le 14/02/1991
Réponse. - La médaille d'honneur du travail, instituée par le décret n° 48-852 du 15 mai 1948, résulte de la fusion de différentes distinctions honorifiques décernées, dès la fin du siècle dernier, par le ministre du commerce et de l'industrie, puis par le ministre du travail. Elle a eu pour objet, dès son origine, de récompenser l'ancienneté des services accomplis par les employés et ouvriers salariés d'employeurs exerçant une profession industrielle, commerciale ou libérale. La réglementation relative à la médaille d'honneur du travail a connu, en 1984, une profonde réforme et les assouplissements apportés aux conditions d'accès à cette décoration ont été très largement inspirés par l'évolution de la situation de l'emploi au cours des dernières années, tenant compte ainsi de la plus grande mobilité parfois imposée aux salariés. Les modifications successives intervenues dans la réglementation depuis 1948 ont constamment élargi les possibilités d'accès à cette décoration et le dernier décret, en date du 4 juillet 1984, a porté à quatre le nombre d'employeurs et a abaissé de cinq années les annuités requises pour bénéficier de chaque échelon, montrant ainsi la volonté des pouvoirs publics de mieux adapter la médaille d'honneur du travail aux réalités actuelles de la vie professionnelle. S'il paraît évident que la notion de stabilité professionnelle, qui avait été retenue comme un des critères essentiels d'attribution lors de la création de la médaille d'honneur du travail, ne peut plus être invoquée aujourd'hui en tant qu'élément de sélection, il n'en demeure pas moins que le caractère originel de cette décoration doit être préservé et que la contrainte d'un nombre limité d'employeurs reste nécessaire. Modifier les conditions d'attribution de la médaille d'honneur du travail et abandonner, notamment, le facteur consistant à fixer un nombre d'employeurs conduirait à redéfinir de nouvelles bases tendant non plus vers la récompense de l'ancienneté, mais vers la qualité des services et les mérites particuliers que se sont acquis les candidats et appellerait, dès lors, comme il est de règle en matière de distinctions honorifiques, l'idée de contingentement. S'il est vrai que certains ne pourront jamais, de par la trop grande mobilité à laquelle ils ont été parfois contraints au cours de leur vie professionnelle, accéder à l'échelon le plus élevé de la médaille d'honneur du travail, il convient de noter que cette décoration est décernée à un nombre sans cesse croissant de salariés et que le monde du travail est, dans sa grande majorité, largement et justement récompensé.
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