Question de M. DUFAUT Alain (Vaucluse - RPR) publiée le 29/11/1990
M. Alain Dufaut rappelle à M. le ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, les termes de sa question n° 9354, publiée au Journal officiel, Sénat, Débats parlementaires, questions, du 12 avril 1990 et restée sans réponse. Il appelle à nouveau son attention sur les conditions d'organisation des tables rondes organisées par son ministère avec les lycéens. Il s'interroge sur le respect du pluralisme et la réelle représentativité des interlocuteurs présents dans la mesure où la fédération indépendante et démocratique lycéenne représentait à elle seule les élèves concernés. Il souhaite connaître les critères objectifs qui ont présidé au choix des interlocuteurs, dans la mesure où la F.I.D.L., créée en 1987, a des attaches politiques bien connues. Il demande également confirmation de l'entrée de cette fédération au Conseil supérieur de l'éducation nationale et les motivations de cette décision. Plus globalement, il lui demande quelles dispositions seront adoptées pour assurer une réelle représentativité des élèves mais également des enseignants et des personnels de direction, dans le respect du pluralisme et ce dans le cadre des futures concertations qui seront menées.
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Réponse du ministère : Éducation publiée le 24/09/1992
Réponse. - Les représentants des lycéens qui ont participé aux " tables rondes " organisées par le ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports en novembre 1990 ont été désignés et mandatés par leurs pairs, au sein des coordinations lycéennes. Parmi les lycéens figuraient des élèves, représentants de la FIDL ou d'autres associations, mais aussi des lycéens non organisés. En revanche, toute représentation lycéenne de type associatif, syndical ou politique au sein du Conseil supérieur de l'éducation a été exclue. Par ailleurs, dans le souci d'assurer une réelle représentativité des lycées, des dispositions législatives et réglementaires ont été prises afin de permettre l'entrée de trois lycéens au Conseil supérieur de l'éducation, élus par les délégués des élèves siégeant dans les conseils académiques de la vie lycéenne.
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