Question de Mme LUC Hélène (Val-de-Marne - C) publiée le 29/11/1990
Mme Hélène Luc tient à attirer l'attention de M. le ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, sur la situation des professeurs stagiaires de l'E.N.N.A. (Ecole nationale d'apprentissage). Alors que ces personnels devaient être bénéficiaires, comme tout enseignant du secondaire, du versement de l'indemnité de suivi et d'orientation des élèves, un refus de paiement du ministère des finances est venu remettre en cause cette disposition. Ce refus équivaut à annuler une mesure qui a été présentée par M. le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports comme partie intégrante de la revalorisation de la fonction enseignante. Le mécontentement de ces professeurs stagiaires, qui, pour un grand nombre, font de très gros efforts sur le plan familial, mais aussi financier, afin de bénéficier d'une formation, est très grand et tout à fait légitime. Depuis la rentrée, ils ont d'ailleurs mené plusieurs actions en direction du Gouvernement pour que leurs droits à la revalorisation de la fonction enseignante soient rétablis. Leurs syndicats U.N.S.E.N.-C.G.T., S.N.E.T.A.A.-F.E.N., S.G.E.N.-C.F.D.T., représentatifs de l'ensemble des personnels de l'enseignement technique, soutiennent leur action. Elle estime que la revalorisation substantielle et effective des personnels de l'éducation nationale constitue une condition indispensable pour faire face à la grave crise de recrutement de notre système éducatif dont les besoins sont croissants dans ce domaine. C'est pourquoi elle lui demande de faire en sorte qu'en tout état de cause le versement de l'indemnité de suivi et d'orientation des élèves soit rétablie immédiatement en faveur des professeurs stagiaires de l'E.N.N.A.
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Réponse du ministère : Éducation publiée le 08/08/1991
Réponse. - Le Gouvernement a décidé que les professeurs stagiaires des écoles normales nationales d'apprentissage ne peuvent bénéficier de l'indemnité de suivi et d'orientation des élèves instituée par le décret n° 89-452 du 6 juillet 1989, dans la mesure où, dans la situation actuelle, leur stage ne comporte pas de prise en charge d'une classe en responsabilité. Cette position sera revue si les intéressés se voient confier, dans le cadre de la mise en place des instituts universitaires de formation des maîtres (I.U.F.M.), un service en responsabilité devant les élèves en totalité ou partiellement.
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