Question de M. MOINARD Louis (Vendée - UC) publiée le 29/11/1990
M. Louis Moinard appelle l'attention de M. le ministre de l'équipement, du logement, des transports et de la mer sur les conséquences du télex, daté du 17 octobre 1990, envoyé aux D.D.E. et relatif à l'effectif à prendre en compte pour affilier les O.P.A. En effet, la date fixée au 1er novembre 1990, compte tenu des départs en retraite et des délais d'embauche, pénalise les effectifs des O.P.A. de Vendée. Aussi, il lui demande de bien vouloir, comme les années précédentes, attendre le 31 décembre 1990 et prendre les mesures en conséquence.
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Réponse du ministère : Équipement publiée le 07/03/1991
Réponse. - Par télex du 17 octobre dernier, il a été demandé aux directions départementales de l'équipement de faire parvenir la liste nominative des O.A.P.A. " départementaux " en fonction au 1er novembre 1990, qui doivent être intégrés sur le budget de l'Etat à compter du 1er janvier 1991. Dans le cadre des mesures préparatoires à cette procédure, il a été signalé que ne seraient intégrés au 1er janvier 1991 que les agents en fonction au 1er novembre 1990, qu'ils soient en position normale d'activité ou en situation statutaire différente. Cette mesure a été prise, en liaison avec les services de la comptabilité publique, pour permettre aux trésoreries générales de mettre en place les salaires de janvier. En effet, toute prise en charge tardive aurait pour incidence de laisser les agents sans rémunération à la fin du mois de janvier. Toutefois, consciente de la gêne occasionnée par la prise en compte de cette date, la direction du personnel a indiqué que le télex initial ne devait pas avoir pour effet d'interrompre les procédures de recrutement en cours à la même date (O.A.P.A. départementaux) mais devait conduire à ne plus mettre en oeuvre de nouvelles procédures à compter du 1er novembre 1990, afin d'éviter l'inconvénient mentionné au paragraphe précédent. Une étude toute particulière des effectifs O.A.P.A. départementaux du parc départemental de la Vendée a d'ailleurs été faite dès le 30 octobre 1990. Ainsi mes services ont pris bonne note des trois recrutements en cours et de la prise de fonction de ces agents annoncée pour le 1er décembre 1990. A cette dernière date, il y aura donc autant d'agents O.A.P.A. que le nombre de postes visé dans la convention de mise à disposition.
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