Question de M. HURIET Claude (Meurthe-et-Moselle - UC) publiée le 29/11/1990
M. Claude Huriet attire l'attention de M. le ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, sur l'évaluation des personnels non enseignants entreprise par le C.N.R.S. Il a en effet connaissance de problèmes importants de carrière dont seraient l'objet de nombreux personnels non enseignants quant à la reconnaissance de leurs qualifications et au déroulement normal de leur avancement (retards de promotion, fonctions inférieures aux qualifications...). En conséquence, il lui demande d'indiquer s'il ne serait pas possible, dans le cadre de l'évaluation en cours, de rattacher les personnels Atos à cette procédure afin de faire le point sur leur qualification professionnelle et sur les emplois occupés.
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Réponse du ministère : Éducation publiée le 06/08/1992
Réponse. - L'élaboration d'un outil de gestion qualitative des ressources humaines est effectivement une pièce maîtresse du renouveau du service public dans une administration aussi vaste que l'éducation nationale. Dès 1990, le ministère a mis en oeuvre un projet de gestion prévisionnelle spécifique pour les quelque 200 000 personnels administratifs, techniques, ouvriers et de service (ATOS) de ses services extérieurs. Le dispositif Omega (Organisation par métiers des effectifs pour la gestion des ATOS) a pour objectif d'enrichir l'estimation quantitative des besoins en personnels par des analyses qualitatives permettant de les évaluer en termes de compétences et d'activités. Le concept de métier sur lequel le projet est édifié est une approche nouvelle facilitant la définition d'une administration aussi bien adaptée au système éducatif actuel qu'adaptable à ses futures évolutions. Les plans d'action et les projets de réalisation, conçus au plan académique, seront les éléments essentiels d'une politique cohérente de gestion des personnels. Le dispositif Omega favorise l'élaboration d'une nouvelle culture, en associant à la déconcentration des décisions une professionnalisation croissante des agents et une reconnaissance accrue de leurs compétences.
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