Question de M. BOHL André (Moselle - UC) publiée le 29/11/1990
M. André Bohl demande à M. le ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, les mesures qu'il compte prendre pour faire bénéficier les maîtres de l'enseignement privé des indemnités de sujétions spéciales et de celles pour activités péri-éducatives.
- page 2511
Réponse du ministère : Éducation publiée le 11/04/1991
Réponse. - S'agissant de l'indemnité pour activité péri-éducative, le décret créant cette indemnité et l'arrêté en prévoyant le taux sont en cours de publication. Il en est de même pour l'indemnité de sujétions spéciales dont le montant sera de 6 200 francs au 1er septembre 1992.
- page 767
Page mise à jour le