Question de M. VALADE Jacques (Gironde - RPR) publiée le 29/11/1990

M. Jacques Valade appelle l'attention de M. le Premier ministre sur les propositions formulées par l'association professionnelle des directeurs régionaux et départementaux des affaires sanitaires et sociales, par rapport au projet de création de services extérieurs du ministère de l'environnement. Il lui paraît nécessaire que dans le cadre de cette réforme il soit tenu compte des compétences et des missions actuellement exercées par les D.D.A.S.S. Il serait intéressant à cet égard d'utiliser le savoir-faire de leurs ingénieurs en faveur d'un renforcement de leur rôle dans le domaine de l'environnement au plan départemental. Dans le nouveau contexte annoncé par le Gouvernement, les D.D.A.S.S. peuvent constituer un pôle départemental de contrôle de la qualité des facteurs d'environnement, et elles peuvent, d'autre part, assurer une mission d'animation et de coordination en matière de protection de l'environnement. Il lui demande par conséquent de bien vouloir lui préciser la place que tiendront les D.D.A.S.S. dans la prise en charge des services de l'environnement.

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Réponse du ministère : Premier ministre publiée le 21/02/1991

Réponse. - Les directions départementales de l'action sanitaire et sociale (D.D.A.S.S.), et notamment les services d'hygiène du milieu, effectuent des missions au confluent des problèmes de santé publique et d'environnement, en particulier pour la protection des eaux potables ou de baignade, les études de salubrité, la lutte contre les bruits de voisinage et des problèmes sanitaires posés par la pollution de l'air ou les dépôts sauvages de déchets. A l'occasion de la préparation du plan national pour l'environnement, le ministre de la solidarité, de la santé et de la protection sociale et le ministre de l'environnement ont réfléchi aux moyens d'assurer une meilleure synergie entre les missions des services d'hygiène du milieu et la réforme de l'administration territoriale de l'environnement. Parmi les décisions du Conseil des ministres du 19 décembre 1990 figure le principe que " l'action des services extérieurs du ministère de la solidarité, de la santé et de la protection sociale sera coordonnée avec les objectifs du plan national pour l'environnement ". Les deux ministères se rapprocheront pour définir en commun les modalités de cette coordination.

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