Question de M. COLLETTE Henri (Pas-de-Calais - RPR) publiée le 29/11/1990
M. Henri Collette appelle l'attention de M. le ministre des affaires sociales et de la solidarité sur l'application de l'article premier de la loi n° 87-1157 du 31 décembre 1987 relatif à la lutte contre le trafic de stupéfiants, article premier créant un Institut national de la recherche, de l'information et de la prévention sur les toxicomanes. Il lui demande l'état actuel de publication de cet article.
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Réponse du ministère : Santé publiée le 11/07/1991
Réponse. - L'article premier de la loi n° 87-1157 du 31 décembre 1987, a créé un Institut national de la recherche, de l'information et de la prévention sur les toxicomanies. Cet institut n'a pas été jusqu'à présent mis en place. En effet, la coordination des actions de l'Etat en matière de toxicomanie, notamment dans les domaines de la recherche, de l'information et de la prévention est assurée par la délégation générale à la lutte contre la drogue et les toxicomanies et par son organe technique, l'observatoire national de la toxicomanie.
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