Question de M. HAENEL Hubert (Haut-Rhin - RPR) publiée le 22/11/1990
M. Hubert Haenel demande à M. le ministre de la défense de lui indiquer à quelle date il envisage de réduire le service militaire à dix mois. Quelles études ont précédé cette décision et sur quelles bases la durée a-t-elle été arrêtée à dix mois plutôt, par exemple, qu'à huit mois. Le chef de l'Etat ayant lui-même indiqué le 14 juillet 1990 qu'il ne s'agissait que d'une étape, est-on sûr, si l'hypothèse de réduire au-delà de dix mois le service militaire est retenue, de pouvoir recruter à due concurrence en quantité et en qualité les professionnels correspondants ? Cette réduction de la durée du service par paliers successifs ne préjuge-t-elle pas une réduction plus significative des effectifs des forces terrestres ?
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Réponse du ministère : Défense publiée le 31/01/1991
Réponse. - Le 14 juillet 1990, le Président de la République s'est annoncé en faveur d'une réduction de deux mois de la durée du service militaire, sur la base des propositions que lui avait soumises le ministre de la défense. Cette réforme est rendue possible par le resserrement prévu des effectifs de l'armée de terre dont les effectifs seront ramenés en 1994 à 250 000 hommes. Cette réforme appelle en contrepartie un accroissement sensible du nombre de volontaires pour un service long et une augmentation de leur solde. Elle permettra d'incorporer un plus grand nombre de jeunes gens dans le contingent, pour un nombre de postes donné, renforçant ainsi l'universalité du service national. Par ailleurs, depuis le 1er juillet 1990, de nouvelles normes d'aptitude au service actif ont été adoptées à la sélection. Elles devraient permettre d'abaisser le taux d'exemption, qui a été de 20,18 p. 100 en 1989. Elles tiennent compte de la diminution du nombre des naissances du milieu des années 1970 qui entraîne une déflation de la ressource potentielle pour les années à venir. Ce gain serait susceptible de faire passer le pourcentage des jeunes appelés aux environs de 75 p. 100 d'une classe d'âge de façon à subvenir aux besoins estimés de la décennie. Les études demeurent en cours au sein des armées afin d'évaluer avec le maximum de précision toutes les conséquences de cette réforme qui doit intervenir en 1992.
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