Question de M. HAMEL Emmanuel (Rhône - RPR) publiée le 22/11/1990
M. Emmanuel Hamel signale à l'attention de M. le ministre des affaires sociales et de la solidarité que le Journal officiel du 1er novembre 1990, publiant les questions remises par les sénateurs à la Présidence du Sénat et les réponses des ministres aux questions écrites des sénateurs, établit à 211 le nombre des questions des sénateurs adressées à lui-même et aux secrétaires d'Etat délégués relevant de son autorité auxquelles il n'a pas été répondu dans les délais réglementaires. Il lui demande quand va cesser ce manquement aux règles de bon fonctionnement de la démocratie parlementaire, le ministre des affaires sociales et de la solidarité devant, dans le secteur social, donner l'exemple de l'exactitude dans l'accomplissement de ses devoirs, ainsi qu'il voudra bien certainement en convenir.
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Réponse du ministère : Affaires sociales publiée le 10/10/1991
Réponse. - Le ministre des affaires sociales et de l'intégration est très attaché à ce qu'il soit répondu et dans les délais, aux questions écrites posées par les membres de l'Assemblée nationale et du Sénat. Aussi a-t-il donné, dès sa prise de fonction, des instructions en ce sens, à l'ensemble des ministères et secrétariats d'Etat placés sous son autorité. Cependant, comme ne l'ignore pas l'honorable parlementaire, les services relevant du ministère des affaires sociales et de l'intégration on eu à traiter, depuis le début de la 9e législature plus de 14 200 questions écrites, dont 12 500 ont fait l'objet d'une réponse, le reste étant en cours de traitement. Ce volume, s'il montre l'intérêt que porte la représentation nationale aux activités qui dépendent du ministre des affaires sociales et de l'intégration et indique en soi la bonne marche de la démocratie parlementaire, rend toutefois difficile l'application très stricte des règles concernant les délais de réponse.
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