Question de M. PENNE Guy (Français établis hors de France - SOC) publiée le 22/11/1990

M. Guy Penne attire l'attention de M. le ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, sur le centre d'études linguistiques d'Avignon (C.E.L.A.). Les activités du C.E.L.A. s'inscrivent dans le cadre de la politique des relations culturelles internationales de la France et dans son action pour la francophonie. Ce centre offre un ensemble d'activités qui, dépassant le cadre du simple enseignement de la langue française, cherchent à intégrer les publics reçus dans le contexte culturel et social de la région et de notre pays. Cela ne manque pas d'avoir le meilleur effet sur la formation et cette approche, qui nécessite un investissement généreux tant au niveau humain que matériel, répond pleinement aux voeux de nos partenaires. Depuis dix ans, la direction générale des relations culturelles, scientifiques et techniques du ministère des affaires étrangères fait appel aux services de cette association, notamment pour la conception et la réalisation de stages de langue et civilisation françaises destinés à des étudiants, enseignants et encadreurs étrangers. Le C.E.L.A. n'a paru ni rechercher ni accepter d'opérations dans un but lucratif, mais a privilégié celles qui répondaient à des besoins clairement définis et valorisants pour nos relations internationales. Or le centre d'études linguistiques d'Avignon vient de subir un contrôle fiscal et les conclusions de cette vérification, un redressement de T.V.A., condamnent à la disparition cette association, qui s'est toujours attachée à diffuser la langue et la culture françaises à l'étranger et à favoriser les échanges interculturels. Il lui demande en conséquence de bien vouloir examiner si les conditions de fonctionnement de l'association n'ont pas réellement respecté les règles de la comptabilité publique et si des mesures d'allégement pourraient être envisagées, afin que les activités du C.E.L.A. puissent être poursuivies et dans l'intérêt de notre rayonnement culturel, associatif, économique et touristique à l'étranger.

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Réponse du ministère : Économie publiée le 07/02/1991

Réponse. - S'agissant d'une affaire particulière, il sera répondu très prochainement directement à l'honorable parlementaire.

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