Question de M. LORIDANT Paul (Essonne - SOC) publiée le 22/11/1990
M. Paul Loridant informe M. le ministre délégué auprès du ministre de l'intérieur de l'usage abusif des termes de kilofrancs (kF) au lieu de milliers de francs, dans les documents adressés par diverses entreprises et même certaines administrations ou organismes publics dans les mémoires et factures adressés aux communes. Il lui demande s'il ne serait pas possible, dans de telles situations, de payer ces factures en kilos de monnaie, faisant ainsi apparaître une substantielle économie pour les collectivités locales qui régleraient ces factures en kilos de pièces de un franc ou mieux de un centime.
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Transmise au ministère : Économie
Réponse du ministère : Économie publiée le 02/05/1991
Réponse. - La question posée par l'honorable parlementaire appelle une réponse identique à celle publiée au Journal officiel du 14 février 1991 à la suite de la question écrite n° 12640 ayant le même objet et posée par l'honorable parlementaire.
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