Question de M. VIDAL Marcel (Hérault - SOC) publiée le 22/11/1990
M. Marcel Vidal attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la forêt sur les pollutions liées aux productions animales. Parmi les mesures prévues en faveur de l'environnement, il avait été envisagé d'allouer des aides aux agriculteurs s'engageant à respecter l'environnement naturel lors de l'installation ou de la modernisation de leurs installations. Aussi, il lui demande, d'une part, quelle somme sera affectée durant l'année 1991 à cette politique, d'autre part, quelles sont les modalités d'attribution de ces aides.
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Réponse du ministère : Agriculture publiée le 03/10/1991
Réponse. - La protection de l'environnement fait l'objet d'une attention particulière de la part des pouvoirs publics. En matière de plans d'amélioration matérielle, l'arrêté du 10 avril 1991 stipule que certains investissements destinés à la protection et à l'aménagement de l'environnement peuvent bénéficier d'aides dépassant les plafonds d'aide traditionnellement en vigueur. S'agissant des aides à l'installation, le bénéfice du sous-plafond de modernisation peut être accordé, et ce, même en ce qui concerne les productions porcines et avicoles, pour des investissements visant à la protection de l'environnement dès lors que la capacité de production de l'exploitation n'enregistre pas d'augmentation de ce fait.
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