Question de M. PAGÈS Robert (Seine-Maritime - C) publiée le 22/11/1990
M. Robert Pagès demande à M. le secrétaire d'Etat aux handicapés et aux accidentés de la vie quelles dispositions il compte prendre pour que soit achevée rapidement la construction de la maison d'accueil spécialisé de 48 lits au Havre-Rouelles (76). En effet, 70 demandes d'admission sont en attente et il ne serait pas acceptable que la seule issue soit l'hôpital psychiatrique pour des enfants non malades mentaux. Le dossier déposé par la ligue havraise pour l'aide aux handicapés est bien connu de ses services et reconnu prioritaire par l'ensemble des autorités préfectorales, régionales, départementales et municipales.
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Réponse du ministère : Handicapés publiée le 03/10/1991
Réponse. - L'amélioration de la prise en charge en établissement des personnes gravement handicapées est une priorité du Gouvernement : un plan pluri-annuel de création de 4 840 places de maisons d'accueil spécialisées a été mis en place sur la période 1990-1993, dégageant des moyens tant en investissement qu'en fonctionnement. Ce plan pluri-annuel devra tout particulièrement permettre aux départements peu ou pas équipés de combler leur retard. Dans le département de la Seine-Maritime, deux opérations de construction représentant au total 81 places pour adultes lourdement handicapés ont été financées sur les crédits d'investissement de l'Etat en 1991. La maison d'accueil spécialisée de la ligue havraise au Havre-Rouelles a ainsi bénéficié d'une subvention aux taux de 30 p. 100 pour une première tranche de travaux correspondant à l'ouverture de 36 lits sur les 48 prévus.
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