Question de M. FOSSET André (Hauts-de-Seine - UC) publiée le 22/11/1990

M. André Fosset demande à M. le ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de lui préciser l'état actuel d'application de l'article premier de la loi n° 87-572 relative à l'apprentissage (dîplôme et titres auxquels peut conduite l'apprentissage).

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La question est caduque

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