Question de M. FOSSET André (Hauts-de-Seine - UC) publiée le 22/11/1990

M. André Fosset demande à M. le ministre de l'agriculture et de la forêt de lui préciser l'état actuel de mise au point des cinquante propositions destinées à la protection de l'environnement présentées lors d'une conférence de presse tenue le 20 avril 1990, propositions qui devaient notamment s'attaquer aux problèmes de pollution de l'eau.

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Réponse du ministère : Agriculture publiée le 21/03/1991

Réponse. - La lutte contre les pollutions de l'eau par des polluants d'origine agricole constitue un axe important de l'action du ministère de l'agriculture et de la forêt. En ce qui concerne la lutte préventive contre la pollution des eaux par les nitrates, l'intervention du ministère, en liaison avec les partenaires concernés, s'organise autour de deux pôles essentiels : les zones d'élevage intensif et les zones de culture intensive. Dans les zones d'élevage intensif, la contribution financière de l'Etat est décisive à trois niveaux : l'information des prescripteurs et des agriculteurs par la publication d'une brochure spécifique sur la valorisation des déjections animales ; l'amélioration des stockage des déjections par une aide à l'investissement dans des secteurs prioritaires de régions à haute densité d'élevage telles que la Bretagne mais également les pays de la Loire, la région Nord - Pas-de-Calais, par exemple ; l'expérimentation des procédés de traitementdes déjections dans le but de supprimer les excédents de fertilisants par rapport aux besoins des cultures. Pour ces actions, les crédits spécifiques du ministère de l'agriculture et de la forêt se sont élevés à près de 9 millions de francs en 1990, contre 5 millions en 1989. En zone de culture intensives, la priorité est accordée à la lutte contre la surfertilisation et donc à l'action de conseil en fertilisation visant la protection des eaux. C'est dans ce but que le ministre de l'agriculture et de la forêt a proposé aux organisations professionnelles agricoles d'entreprendre avec les partenaires concernés l'opération appelée " Ferti mieux ", qui engagera les parties signataires dans une démarche de labellisation. Une action expérimentale est également préparée au niveau de quelques bassisn versants particulièrement sensibles pour introduire des pratiques agricoles donnant lieu à indemnités aux agriculteurs dans le cadre de la réglementation européenne (art. 19 du règlement 797-85 modifié). Enfin, dans le domaine des produits antiparasitaires, l'action du ministère de l'agriculture et de la forêt est centrée sur une meilleure connaissance des produits utilisés par zone, dans le but de faciliter un programme de surveillance de la qualité de l'eau, et sur une limitation de l'usage de certains produits, tant par la voie réglementaire (J.O. du 13 juillet 1990 p. 8308) que par la diffusion du conseil aux agriculteurs.

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