Question de M. BERCHET Georges (Haute-Marne - R.D.E.) publiée le 22/11/1990
M. Georges Berchet attire l'attention de M. le ministre des affaires sociales et de la solidarité, d'une part, sur la faiblesse des remboursements des frais d'optique et, d'autre part, sur la nécessité de réactualiser le barème en vigueur dans ce domaine, qui date de 1977, afin de prendre en considération la réalité des coûts et la légitime attente des assurés sociaux.
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Réponse du ministère : Affaires sociales publiée le 10/01/1991
Réponse. - Le ministre des affaires sociales et de la solidarité, conscient des difficultés résultant des conditions de leur prise en charge, par rapport au prix de vente des verres et des montures, a souhaité qu'un effort particulier de l'assurance maladie soit effectué dans ce domaine. Ainsi, les dispositions de l'arrêté du 13 décembre 1989, paru au Journal officiel du 10 janvier 1990, revalorisent de façon significative les tarifs de responsabilité des verres et des montures prescrits aux enfants de moins de seize ans. Les contraintes de l'équilibre financier des régimes obligatoires d'assurance maladie ne permettent pas, dans l'immédiat, d'étendre cette mesure aux adultes. Cependant, pour les assurés qui seraient dépourvus de protection sociale complémentaire, les organismes d'assurance maladie peuvent toujours prendre en charge sur leurs fonds d'action sanitaire et sociale tout ou partie de la dépense restant à leur charge, après examen de leur situation sociale.
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