Question de M. DE CATUELAN Louis (Yvelines - UC) publiée le 15/11/1990

M. Louis de Catuelan attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la forêt sur le fait que les produits dérivés de l'éthanol (en particulier l'étyl tertio butglether, E.T.B.E.) et les huiles végétales ou leurs dérivés ne bénéficient pas, contrairement à l'éthanol, d'une exemption partielle de taxe intérieure sur les produits pétroliers. Il lui demande s'il ne conviendrait pas de revenir sur cette législation afin de favoriser le développement de l'utilisation des produits agricoles à des fins énergétiques.

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Réponse du ministère : Agriculture publiée le 28/02/1991

Réponse. - L'utilisation des produits de l'agriculture à des fins non alimentaires est depuis longtemps une des priorités du ministère de l'agriculture et de la forêt. La production de bio-carburants, qu'il s'agisse d'éthanol pur ou modifié (en E.T.B.E. notamment) ou d'esters d'huile végétale, occupe une place importante dans cette priorité. Le développement de la production de bio-carburants autres que l'éthanol pur issu de céréales se heurte encore aujourd'hui à un problème de rentabilité de la filière. Pour lever ce handicap sur la base des mêmes arguments que ceux employés en faveur de l'éthanol (création d'une filière nationale génératrice de recettes pour les régimes fiscaux et sociaux), le Gouvernement examine, à la demande du ministère de l'agriculture et de la forêt, la possibilité d'étendre à l'E.T.B.E. l'avantage fiscal accordé à l'éthanol et d'adopter une mesure similaire en faveur des huiles végétales et de leurs dérivés.

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