Question de M. de VILLEPIN Xavier (Français établis hors de France - UC) publiée le 15/11/1990
M. Xavier de Villepin attire l'attention de M. le ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, sur la direction de l'enseignement français en Allemagne. A la suite du rapatriement de nos forces armées, il voudrait connaître les mesures prises pour le personnel travaillant actuellement en République fédérale et le calendrier de départ prévu dans les prochaines années. La D.E.F.A. scolarisant actuellement 11 600 élèves, enfants des membres des forces françaises ou de civils placés à la suite des forces, enfants de diplomates ou de Français résidant en R.F.A., ainsi qu'un certain nombre de jeunes Allemands ou d'autres nationalités, il souhaiterait connaître les prévisions d'avenir pour les différents collèges, lycées, écoles et centres d'orientation. Ne serait-il pas possible de prévoir le maintien d'un certain nombre d'établissements afin de favoriser la coopération franco-allemande, la francophonie et la construction de l'Europe ? Il paraît particulièrement important d'assurer la continuité des jumelages et échanges d'enseignants, ainsi que le développement des relations dans les écoles prévues par la convention du 3 décembre 1987, signée avec le ministre de l'éducation et des sports du Bade-Wurtemberg.
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Réponse du ministère : Éducation publiée le 17/01/1991
Réponse. - Le plan de repli des Forces françaises en Allemagne doit s'effectuer selon un échelonnement prévu de 1991 à 1994. Le ministre de la défense a fait connaître le 12 novembre les premières mesures de ce repli seulement pour l'année 1991-1992. Trois garnisons : Karlsruhe, Mülheim, Rastatt seront supprimées dès l'automne 1991. Cinq écoles sises dans ces garnisons devront donc être fermées. Seront en outre touchées par des mesures partielles de repli cinq autres garnisons : Fribourg, Offenburg, Rastatt, Tübingen, Reutlingen. Il n'est pas encore possible d'évaluer dans l'immédiat l'effectif exact des personnels enseignants qui devront être réintégrés dès la rentrée 1991. En effet, ces mesures partielles de repli nécessitent une profonde modification de la carte scolaire selon les procédures habituelles de concertation avec l'autorité militaire, les conseils d'administration, les représentants des personnels et des parents d'élèves. Il est probable que seul un nombre relativement restreint d'enseignants devra rentrer en France pour la rentrée 1991. Des mesures de redéploiement devraient, en effet, permettre de réaffecter une partie de ces personnels des garnisons supprimées sur les garnisons maintenues, en fonction du nombre de postes restés vacants. En ce qui concerne plus généralement l'avenir des établissements d'enseignement de la D.E.F.A., une concertation interministérielle est en cours afin d'étudier les solutions qui pourraient être envisagées après 1994. Il va de soi que l'évolution inévitable de cette structure, liée au repli des forces françaises, n'altérera en aucune façon la coopération bilatérale en matière éducative, au développement de laquelle le ministre de l'éducation nationale est particulièrement attaché.
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