Question de M. VIZET Robert (Essonne - C) publiée le 15/11/1990

M. Robert Vizet attire l'attention de M. le ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères, sur le climat détestable qui règne au centre d'hébergement des Français rapatriés de Corbeil-Essonnes. En effet, ce foyer géré par le centre d'entraide aux Français rapatriés, 27, rue Damesne, à Paris, n'offre pas toutes les qualités d'accueil et de sérénité que seraient en droit d'attendre des familles françaises obligées de revenir sur le territoire national dans les conditions les plus difficiles, tant au plan humain que social. Cette situation est due, semble-t-il, à l'attitude de la direction du foyer à l'égard des familles hébergées, davantage brimées que soutenues dans leur détresse, quand elles ne sont pas menacées sans raison, ni explication, d'expulsion. Il lui demande donc de bien vouloir lui indiquer les mesures qu'il compte prendre afin que les familles hébergées au foyer de Corbeil-Essonnes, reçoivent toute la sollicitude humaine qu'il convient à leur situation.

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Réponse du ministère : Affaires étrangères publiée le 21/02/1991

Réponse. - Le centre d'hébergement de Corbeil-Essonnes du comité d'entraide aux Français rapatriés a été ouvert le 1er septembre 1989, après totale réfection et réhabilitation de l'immeuble dans lequel il est installé. Il offre de bonnes qualités d'accueil matériel. Comme tous les centres du comité d'entraide aux Français rapatriés, celui de Corbeil-Essonnes est soumis à une commission de contrôle de l'hébergement qui se réunit semestriellement en vue d'examiner la situation des rapatriés ayant six mois de présence. La commission de contrôle de l'hébergement du centre de Corbeil-Essonnes qui a siégé le 25 juin 1990 n'a pris aucune décision de suppression de l'aide sociale, et donc de l'hébergement, à l'encontre des familles résidentes. Il n'apparaît donc pas que des compatriotes résidant actuellement dans ce centre aient fait l'objet de mesures discriminatoires ou contraires aux dispositions législatives et réglementaires. S'agissant du climat du centre de Corbeil-Essonnes, mes services n'ont pas manqué d'appeler l'attention des responsables du comité d'entraide aux Français rapatriés sur la nécessité de mettre en oeuvre en faveur de nos compatriotes toutes les dispositions de nature à permettre, dans les meilleures conditions, leur réadaptation sociale et leur réinsertion dans l'économie française.

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