Question de M. LE JEUNE Edouard (Finistère - UC) publiée le 15/11/1990

M. Edouard Le Jeune attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur le fait qu'à de nombreuses reprises le Président de la République a demandé aux membres du Gouvernement de respecter les prérogatives du Parlement. En l'espèce, le règlement du Sénat prévoit que les questions écrites doivent bénéficier d'une réponse dans un délai de deux mois. Il lui renouvelle les termes de sa question écrite n° 10833 du 12 juillet 1990, demeurée sans réponse à ce jour. " Il attirait son attention sur les préoccupations exprimées par les personnels de la recette principale des douanes de Brest à l'égard des suppressions d'emplois dans leur administration. Ils précisent qu'au titre de l'année 1990, ce sont 25 p. 100 des effectifs qui disparaissent au sein de la recette principale de Brest et que cette décision nuit à l'efficacité du service. Malgré la suppression de certaines formalités en vue de l'échéance de 1993, bien des tâches subsisteront (francisation des navires, taxes sur les véhicules, avitaillement des navires militaires et du commerce, ...). Il lui demande quelles dispositions il compte prendre afin de préserver la qualité du service rendu aux usagers ". Il souhaiterait qu'il lui indique s'il pense qu'un tel retard est compatible avec les recommandations émanant du Président de la République lui-même quant à la nature des rapports entre le Gouvernement et le Parlement.

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Transmise au ministère : Économie


Réponse du ministère : Économie publiée le 07/02/1991

Réponse. - La réduction des effectifs implantés opérée actuellement au sein de l'administration des douanes résulte de la prise en compte des diminutions d'emplois budgétaires inscrites dans les lois de finances des années 1988 à 1990. Au demeurant très limitée dans la circonscription des douanes de Bretagne qui ne perd que six emplois sur les 379 précédemment implantés, cette mesure a conduit à mettre en oeuvre des restructurations prenant d'ores et déjà en compte l'échéance du 1er janvier 1993 et garantissant la qualité des interventions du service. Ainsi, le nombre des emplois a été adapté à l'activité réelle de chacun des bureaux de douane et certaines unités de surveillance de petite taille ont été regroupées dans des ensembles plus mobiles et plus performants. S'agissant de la réduction des effectifs implantés de la recette de Brest, celle-ci, liée à la baisse de l'activité portuaire mesurée en nombre de déclarations traitées au bureau ne saurait conduire à une baisse de la qualité du service rendu aux usagers. En effet, l'accomplissement des tâches spécifiques continuera d'être assuré, mais de plus les opérateurs du commerce international auront la faculté d'utiliser de nouvelles procédures simplifiées et personnalisées, rendant le traitement des opérations de dédouanement plus efficace et moins coûteux.

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