Question de M. LE JEUNE Edouard (Finistère - UC) publiée le 15/11/1990

M. Edouard Le Jeune attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la forêt sur l'attitude volontaire de certaines petites communes rurales qui n'hésitent pas à replanter après les dégâts considérables occasionnés à nos forêts par les dernières tempêtes. Cependant l'équilibre des budgets communaux et la faiblesse des ressources de ces communes ne leur permettent pas de faire face seules à une telle opération. Il lui demande, en conséquence, comment il envisage d'aider ces communes et contribuer ainsi à la reconstruction du patrimoine national.

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Réponse du ministère : Agriculture publiée le 17/01/1991

Réponse. - L'honorable parlementaire a bien voulu attirer l'attention du ministre de l'agriculture et de la forêt sur les efforts entrepris par certaines petites communes rurales pour replanter leurs forêts après les dégâts considérables occasionnés par les dernières tempêtes. Il lui demande à cet effet les mesures prises aux fins de reconstituer le patrimoine national. Conscient des difficultés rencontrées par les communes dont les forêts ont pu être détruites de façon importante, le ministère de l'agriculture et de la forêt mettra en oeuvre des dispositions permettant de faciliter les opérations de reconstitution forestière. Des aides sous forme de subvention aux travaux couvrant 50 p. 100 du montant des dépenses agréées par l'administration pourront être attribuées. En outre, les collectivités disposant de faibles ressources financières pourront bénéficier, à titre exceptionnel, de prêts en numéraire du Fonds forestier national couvrant 100 p. 100 des dépenses agréées par l'administration, attribués pour une durée de trente ans et portant intérêt au taux modique de 0,25 p. 100 l'an. Ces mesures devraient faciliter les opérations de reconstitution et alléger la charge supportée par les collectivités.

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