Question de M. COLLETTE Henri (Pas-de-Calais - RPR) publiée le 15/11/1990

M. Henri Collette demande à M. le Premier ministre de lui préciser la suite qu'il a réservée à la proposition du Haut Conseil à l'intégration qui lui a demandé s'il était possible d'examiner en priorité, parmi les informations données par le dernier recensement, celles qui concernent les étrangers (15 mai 1990).

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La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

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