Question de M. de CUTTOLI Charles (Français établis hors de France - RPR) publiée le 15/11/1990

M. Charles de Cuttoli attire l'attention de M. le ministre de la coopération et du développement sur les conditions d'élaboration du budget du lycée La Fontaine à Niamey. Il lui expose que l'association des parents d'élèves du lycée (A.S.P.) a demandé que le projet de budget prévoyant une augmentation conséquente des frais de scolarité à la charge des familles soit révisé pour quatre motifs. En premier lieu, l'Etat n'a pas versé la totalité de la subvention de fonctionnement pour 1989 : 260 000 francs sont encore dus ; l'Etat doit encore verser 610 000 francs au titre de la subvention pour 1990. Le nouveau statut des personnels met leurs frais de logement à leur charge, alors qu'ils étaient logés gratuitement par le lycée, qui n'a plus à assurer que le logement des V.S.N.A. Ensuite, les conséquences financières de la réforme réalisée par le ministère de l'éducation se révèlent moins importantes que selon les prévisions et les postes " dépenses de personnel " paraissent donc surévaluées. Enfin, le département n'a cessé d'affirmer que le transfert de l'établissement en gestion directe conduirait notamment à la création de postes budgétaires " au barème " (aujourd'hui appelés " postes d'expatriés ". Il lui demande en conséquence, de bien vouloir lui faire connaître les mesures qu'il entend prendre afin de réviser le préjudice de budget dans le sens souhaité par les parents d'élèves.

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Réponse du ministère : Coopération publiée le 31/01/1991

Réponse. - La demande des parents d'élèves du Lycée La Fontaine, à Niamey, concernant le projet de budget et évoquée par l'honorable parlementaire a été prise en compte ; en effet, pour l'exercice de l'année 1990-1991, le ministère de la coopération et du développement a mis à la disposition de cet établissement les moyens nécessaires au maintien des droits de scolarité au niveau de l'année précédente.

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