Question de M. FOSSET André (Hauts-de-Seine - UC) publiée le 15/11/1990
M. André Fosset demande à M. le ministre de la défense de lui préciser la suite qu'il a réservée ou qu'il envisage de réserver au rapport qu'il lui a été remis en juillet 1990 par le chef du centre d'études sur la sécurité du personnel de l'armée de terre à l'égard de l'intégration des jeunes Français d'origine maghrébine au cours de leur service militaire. Compte tenu que ce rapport contenait " 52 mesures d'intégration ", il lui demande donc les initiatives qu'il a prises à l'égard de ces propositions.
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Réponse du ministère : Défense publiée le 03/01/1991
Réponse. - Les dispositions de la directive du ministre de la défense du 23 mai 1990 relative à l'intégration des jeunes Français d'origine maghrébine dans les armées s'appuient sur les conclusions d'un rapport qui lui a été remis par le chef du centre d'études sur la sélection du personnel de l'armée de terre au mois d'avril 1990. De nombreuses mesures prévues par cette directive, qu'elles aient trait à la sélection, à l'affectation, à la promotion, à la formation ou à l'insertion professionnelle, ont vocation à être étendues à tous les jeunes pour lesquels elles apparaîtront utiles. Toutefois, il a paru nécessaire de commencer par les jeunes Français d'origine maghrébine parce qu'il y avait là une urgence fréquemment relevée par les militaires qui encadrent le contingent. Par ailleurs, il est naturel que la religion musulmane, qui est la religion dominante chez les jeunes d'origine maghrébine, et qui est aujourd'hui la deuxième religion en France par le nombre deses adeptes, soit traitée à égalité avec les religions chrétienne et juive, qu'il s'agisse de l'existence, au sein de l'armée, d'une représentation de la religion musulmane, ou bien encore du respect des pratiques, alimentaires notamment, liées à cette croyance. C'est dans cet esprit que la directive du 23 mai contient des dispositions particulières pour les jeunes d'origine maghrébine, dispositions en tous points conformes à l'esprit des lois républicaines concernant la laïcité et le respect de la liberté de conscience. S'agissant de l'affectation de ces jeunes jusque-là presque exclusivement effectuée dans l'armée de terre, le ministre de la défense a décidé qu'elle devait être approximativement proportionnelle à la répartition de l'ensemble des appelés du contingent dans les différentes armées. Cette politique correspond à la volonté du Gouvernement de donner à ces jeunes Français des chances égales de promotion et d'épanouissement, eu égard aux handicaps spécifiques qui pèsent sur eux. Avec l'école, le service militaire est en effet un creuset de l'unité nationale. Depuis bientôt un siècle, le service militaire ne forme pas seulement des soldats ; il forme aussi des citoyens. Ce que cette institution a fait jadis pour les jeunes d'origine rurale, elle est en mesure de l'accomplir aujourd'hui pour les jeunes d'origine maghrébine. L'armée française a eu, dans le passé, une longue expérience des troupes musulmanes. L'indispensable intégration des jeunes gens issus de l'immigration la conduit aujourd'hui à retrouver cette tradition, sous une autre forme et dans d'autres conditions. Le souvenir des 500 000 Maghrébins qui ont servi dans ses rangs dans les deux guerres mondiales et des 45 000 qui, parmi eux, ont été tués en ces circonstances justifie assez qu'on se préoccupe quelque peu aujourd'hui du sort de leurs fils. La directive du 23 mai 1990 prend place dans la politique d'intégration du Gouvernement et constitue une première série de mesures d'un ensemble plus large destiné à tous les jeunes qui éprouvent des difficultés à s'insérer dans la Républque et dans la société, quelle que soit leur origine.
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