Question de M. HAMEL Emmanuel (Rhône - RPR) publiée le 08/11/1990

M. Emmanuel Hamel signale à l'attention de M. le Premier ministre le numéro 43 S, année 1990, du Journal officiel, Sénat, Débats parlementaires, question du 1er novembre 1990, publiant les questions remises à la présidence du Sénat et les réponses des ministres aux questions écrites. A la page 2365 de ce Journal officiel du 1er novembre 1990, on peut constater que le nombre des questions des sénateurs auxquelles il n'a pas été répondu dans les délais réglementaires atteint au total mille huit cent huit. Le nombre des questions auxquelles le Premier ministre n'a pas répondu dans les délais réglementaires atteint 138. Parmi les membres du Gouvernement s'étant particulièrement distingués par le nombre des questions des sénateurs auxquelles il n'a pas été répondu dans les délais réglementaires, on peut signaler à l'attention du Premier ministre le record du ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports qui, le 1er novembre 1990, n'avait pas encore répondu dans les délais réglementaires à 294 questions. Ce ministre était suivi par le ministre des affaires sociales (211 questions sans réponse dans les délais réglementaires), puis par le ministre de l'agriculture et de la forêt (207 questions sans réponse dans les délais réglementaires), celui de l'économie, des finances et du budget (147 questions sans réponse), suivi de près par le ministre de l'intérieur (136 questions), et celui du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle (118 questions de sénateurs sans réponse dans les délais réglementaires). Il lui demande quand va cesser ce retard, d'abord en ce qui le concerne, puis de la part de chacun des ministres de son Gouvernement, car le non-respect de leurs obligations par les ministres compromet leur autorité et nuit au bon fonctionnement de la démocratie.

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Réponse du ministère : Premier ministre publiée le 27/12/1990

Réponse. - En réponse à la question des honorables parlementaires, le Premier ministre commence par leur présenter ses excuses pour les retards auxquels il est fait allusion. Le Premier ministre et tous les membres du Gouvernement déploient des efforts pour raccourcir les délais et il a été demandé, à diverses reprises, de la manière la plus ferme, aux différents départements ministériels de mettre en oeuvre tous les moyens nécessaires pour que soit améliorée cette situation. Des résultats positifs ont été obtenus et il est permis d'espérer que, dans un avenir prochain, toutes les questions écrites recevront une réponse dans des délais aussi satisfaisants que possible et qu'ainsi seront respectées comme il convient et comme le souhaite vivement le Gouvernement les prérogatives du Parlement.

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