Question de M. VOILQUIN Albert (Vosges - U.R.E.I.) publiée le 08/11/1990

M. Albert Voilquin attire l'attention de M. le ministre des affaires sociales et de la solidarité sur la progression de façon significative du nombre d'accidents du travail et ce malgré les campagnes de soutien et d'information des organismes de sécurité sociale. Dans les Vosges l'augmentation est de 4,7 p. 100 en 1989, la moyenne nationale se situant autour de 8 p. 100. Sans oublier les possibilités nouvelles dont disposent, par exemple, les C.R.A.M. pour améliorer la prévention, la question se pose de savoir si l'une des causes de cette recrudescence ne pourrait pas être l'utilisation de personnel intérim (sans en nier la nécessité) ou de personnel non qualifié. Il y a là un problème préoccupant qui nécessite la poursuite des améliorations constatées et l'instauration de certaines mesures appropriées.

- page 2381


Réponse du ministère : Affaires sociales publiée le 24/01/1991

Réponse. - Comme le souligne l'honorable parlementaire, les statistiques provisoires communiquées par la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés pour l'année 1989 font apparaître pour la deuxième année consécutive un accroissement notable des accidents du travail. En 1989, en effet, les accidents avec arrêt ont augmenté de 6,8 p. 100 et les accidents mortels de 5,5 p. 100. Cette recrudescence du nombre des accidents du travail doit être mise en relation avec la reprise de l'emploi au cours de la même année : les effectifs salariés recensés par la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés ont augmenté de 5,3 p. 100 en 1989. Les statistiques définitives des années précédentes font apparaître que les accidents sont d'autant plus fréquents qu'ils concernent une population jeune qui a tendance à se porter sur des emplois précaires. Toutefois la gravité de ces accidents augmente avec l'âge de la victime. Le risque est liéégalement à la qualification professionnelle : le personnel ouvrier qui représente 43,4 p. 100 des salariés représente également 72,2 p. 100 des accidents. Le développement de la précarisation de l'emploi n'est donc pas le seul élément d'explication à la remontée des accidents du travail après 12 ans de baisse régulière. Cependant les pouvoirs publics soucieux de freiner le phénomène de l'emploi précaire ont pris des mesures pour y limiter le recours. La loi n° 90-613 du 12 juillet 1990 favorisant la stabilité de l'emploi par l'adaptation du régime des contrats précaires modifie tant les dispositions du code du travail ayant trait à ce sujet que celles du code de la sécurité sociale. S'agissant de ce dernier code, il est prévu que désormais le coût de l'accident du travail ou de la maladie professionnelle survenu à un salarié intérimaire pourra faire l'objet d'une imputation partielle au compte de l'entreprise utilisatrice dans des cas et selon un pourcentage forfaitaire de répartition des dépenses à fixer par décret. Par ailleurs, la loi du 12 juillet 1990 introduit une présomption de faute inexcusable de l'employeur au bénéfice des salariés intérimaires victimes d'un accident du travail ou d'une maladie professionnelle qui n'ont pas reçu la formation renforcée à la sécurité pour l'occupation de certains postes de travail.

- page 154

Page mise à jour le