Question de M. ROUX Olivier (Français établis hors de France - UC) publiée le 08/11/1990
M. Olivier Roux attire l'attention de M. le ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères, sur la situation de l'Institut du monde arabe. En effet, si le fonctionnement de cet organisme est assuré à 60 p. 100 par la France, la contribution des pays arabes - à hauteur de 40 p. 100 - est en revanche très mal acquittée, provoquant ainsi un déficit de plus de 150 millions de francs. Cette dette, déjà considérable, risque de s'aggraver du fait de la crise du Golfe puisque le Koweït était, avant son annexion par l'Irak, l'un des rares bailleurs de fonds réguliers de l'Institut. L'avenir de l'I.M.A. paraissant dans ces conditions lourdement menacé, il lui demande de bien vouloir lui indiquer les mesures qui seraient envisagées pour rétablir l'équilibre budgétaire de cet établissement.
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Réponse du ministère : Affaires étrangères publiée le 27/12/1990
Réponse. - L'Institut du monde arabe, projet conçu pour la première fois en 1974 sous l'égide du Président de la République de l'époque et révisé dans ses ambitions par son successeur, est une fondation de droit français créée à Paris le 28 février 1980 entre l'Etat français et dix-neuf Etats arabes (vingt et un actuellement avec depuis, l'adhésion de la Libye, de l'O.L.P. et de l'Egypte et l'unification des deux Yémen, soit les membres de la ligue arabe). Les statuts ont été approuvés le 23 juin 1980 et l'I.M.A. reconnu comme établissement d'utilité publique par le décret du 14 octobre 1980. L'I.M.A. a pour mission statutaire le développement et l'approfondissement en France de l'étude, de la connaissance et de la compréhension du monde arabe, de sa langue, de sa civilisation, de ses valeurs et de son effort de développement, contribuant ainsi à l'essor des rapports entre la France et plus généralement l'Europe, avec le monde arabe. L'I.M.A. est placé sous l'autorité morale et le patronage d'un haut conseil composé d'un représentant de chaque état fondateur, des membres du conseil d'administration et de six personnalités cooptées sur proposition de la France. L'I.M.A. est administré par un conseil d'administration composé de six représentants des Etats arabes désignés pour trois ans et renouvelés par tiers chaque année ; six personnalités désignées pour trois ans par la France. Ce conseil d'administration choisit parmi ses membres un bureau composé d'un président, de quatre vice-présidents, d'un secrétaire général et d'un trésorier. Le président (M. Pisani), un vice-président et le trésorier sont choisis par l'Etat fondateur français. Depuis 1989, l'I.M.A. dispose également d'un comité culturel consultatif dont les membres, désignés par le président parmi des personnalités éminentes arabes, françaises ou européennes, devront contribuer par leurs conseils et avis à orienter l'action de l'établissement. L'originalité du dessein des Etats fondateurs en créant l'I.M.A. les a conduits à inscrire leur projet dans un site vierge et à retenir un projet architectural d'excellence, dont la symbolique, retenant notamment sur la façade Sud les thèmes historiques de la géométrie arabe et la modernité (tour des livres, façades transparentes, faille orientée sur Notre-Dame), puissent réaliser une synthèse entre les intentions des fondateurs et les exigences du lieu. Construit sur un terrain affecté au ministère des affaires étrangères de 10 000 mètres carrés, le bâtiment haut de trente-deux mètres a une superficie hors oeuvre de 27 000 mètres carrés pour une emprise au sol de 7 250 mètres carrés. Il comporte notamment un musée de 4 400 mètres carrés, une médiathèque de 2 060 mètres carrés, un auditorium de 360 places et une bibliothèque de 1 900 mètres carrés. Le bilan au 31 décembre 1989 fait apparaître des immobilisations brutes à hauteur de 446 MF (hors T.V.A. déductible) dont près de 251 MF ont fait l'objet d'un financement de la part de la France. Le principal poste concerne la construction évaluée à 405 MF fin de travaux (T.T.C.) et 345 MF (H.T.). Le tableau ci-après retrace l'évolution des budgets de fonctionnement votés pour les six dernières années. (Nota voir tableau p. 2743). L'I.M.A. connaît parallèlement un grand succès auprès du public. En 1989, sa fréquentation (426 635 entrées) a quasiment doublé par rapport à l'année précédente. Près de trois cents activités culturelles y ont été organisées depuis sa création. En revanche, l'I.M.A. éprouve comme le signale l'honorable parlementaire, des difficultés financières liées au non-paiement d'une partie des contributions des Etats arabes qu'il s'agisse des dotations initiales ou des participations annuelles au budget de fonctionnement. A la suite d'exercices déficitaires palliés par des ressources de trésorerie et des profits financiers sur cette trésorerie, la structure du bilan de l'I.M.A. est désormais fragilisée. Ces difficultés sont réelles mais ne tiennent pas à la crise du Golfe : elles ont une origine plus ancienne qui tient à la formule retenue en 1985 pour assurer le financement du fonctionnement de l'I.M.A. Il avait été convenu entre la France et les ambassadeurs des pays arabes membres que le ministère des affaires étrangères assurerait 60 p. 100 du budget (hors recettes propres), les Etats de la Ligue arabe prenant en charge les 40 p. 100 restants. Actuellement, le ministère des affaires étrangères verse, à cet effet, 60 MF à l'I.M.A., les Etats arabes qui devraient donc en verser près de 40 MF contribuent bon an mal an pour 6 à 7 millions de francs seulement. L'année 1990 sera ainsi le deuxième exercice déficitaire portant le déficit cumulé à près de 100 millions, 1990 compris, alors que les arriérés de contributions arabes s'élèvent à 140 millions de francs environ. En concertation avec la présidence de l'I.M.A. qui applique, par ailleurs, un plan rigoureux d'économies et de restructuration, d'une part, et les Etats arabes d'autre part, le Gouvernement a entrepris une triple réflexion qui devrait aboutir au début de 1991 sur la redéfinition des missions, l'évolution des statuts, les moyens d'un financement stable. ; tableau p. 2743). L'I.M.A. connaît parallèlement un grand succès auprès du public. En 1989, sa fréquentation (426 635 entrées) a quasiment doublé par rapport à l'année précédente. Près de trois cents activités culturelles y ont été organisées depuis sa création. En revanche, l'I.M.A. éprouve comme le signale l'honorable parlementaire, des difficultés financières liées au non-paiement d'une partie des contributions des Etats arabes qu'il s'agisse des dotations initiales ou des participations annuelles au budget de fonctionnement. A la suite d'exercices déficitaires palliés par des ressources de trésorerie et des profits financiers sur cette trésorerie, la structure du bilan de l'I.M.A. est désormais fragilisée. Ces difficultés sont réelles mais ne tiennent pas à la crise du Golfe : elles ont une origine plus ancienne qui tient à la formule retenue en 1985 pour assurer le financement du fonctionnement de l'I.M.A. Il avait été convenu entre la France et les ambassadeurs des pays arabes membres que le ministère des affaires étrangères assurerait 60 p. 100 du budget (hors recettes propres), les Etats de la Ligue arabe prenant en charge les 40 p. 100 restants. Actuellement, le ministère des affaires étrangères verse, à cet effet, 60 MF à l'I.M.A., les Etats arabes qui devraient donc en verser près de 40 MF contribuent bon an mal an pour 6 à 7 millions de francs seulement. L'année 1990 sera ainsi le deuxième exercice déficitaire portant le déficit cumulé à près de 100 millions, 1990 compris, alors que les arriérés de contributions arabes s'élèvent à 140 millions de francs environ. En concertation avec la présidence de l'I.M.A. qui applique, par ailleurs, un plan rigoureux d'économies et de restructuration, d'une part, et les Etats arabes d'autre part, le Gouvernement a entrepris une triple réflexion qui devrait aboutir au début de 1991 sur la redéfinition des missions, l'évolution des statuts, les moyens d'un financement stable.
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