Question de M. FOSSET André (Hauts-de-Seine - UC) publiée le 08/11/1990
M. André Fosset appelle l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle sur l'augmentation du nombre des accidents du travail. Selon les dernières statistiques publiées par la Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés (C.N.A.M.T.S.), qui a recensé 690 541 accidents avec arrêt de travail en 1988, contre 665 118 en 1987 (+ 3,8 p. 100), le nombre d'accidents mortels serait, quant à lui, en très sensible augmentation (+ 10 p. 100), passant de 1 044 en 1987 à 1 153 en 1988, selon des statistiques portant sur 13 751 683 salariés. Il lui demande quelles réflexions et propositions lui inspire cette situation.
- page 2387
Réponse du ministère : Travail publiée le 10/01/1991
Réponse. - Pour la première fois depuis 1982 les chiffres pour 1988 ont montré une augmentation sensible du nombre d'accidents du travail pour le régime général. En 1988, le nombre d'accidents avec arrêt de travail a été, selon les statistiques de la Caisse nationale d'assurance maladie, en augmentation de 4,1 p. 100 pour le seul régime général (690 590 en 1988 contre 662 800 en 1987) ; de même on constate une augmentation de 8,6 p. 100 du nombre d'accidents avec incapacité permanente (68 590 en 1988 contre 63 152 en 1987) et une augmentation de 10,8 p. 100 du nombre des décès (1 112 en 1988 contre 1 004 en 1987). Cette tendance générale à l'augmentation du nombre d'accidents du travail en 1988 par rapport à 1987 dissimule en fait des évolutions contrastées. Si le nombre d'accidents avec arrêt est en augmentation dans dix secteurs d'activité sur quinze (la métallurgie ; le B.T.P. ; le bois ; le caoutchouc-papier-carton ; le livre ; le vêtement ; l'alimentation ; les transports et la manutention ; les commerces non alimentaires et l'interprofessionnel), le B.T.P. et l'interprofessionnel totalisent à eux seuls 23 000 accidents supplémentaires par rapport à 1987 (soit 90 p. 100 de l'augmentation du nombre total d'accidents). Par contre, l'augmentation du nombre d'accidents graves est partout sensible, à l'exception de deux secteurs, le textile et les cuirs et peaux (mais qui ne regroupent au total que 250 000 salariés) qui voient le nombre d'accidents avec incapacité permanente diminuer. Enfin, le nombre d'accidents mortels continue de diminuer dans les secteurs de la métallurgie, du bois, de l'alimentation, de l'interprofessionnel... En revanche, on constate une augmentation très importante, des décès dans le B.T.P. (346 en 1988 contre 258 en 1987 soit plus de 34 p. 100) et les commerces non alimentaires (100 décès en 1988 contre 87 en 1987 soit 14 p. 100 d'augmentation), secteurs dans lesquels on constate également une augmentation sensible du nombre des accidents graves comme des accidents avec arrêt. Cette augmentation générale du nombre d'accidents s'explique sans doute pour une part par une croissance de l'activité économique. Toutefois, l'augmentation du nombre des accidents graves, qui est supérieur à l'augmentation du nombre des emplois, est très préoccupante et met en évidence la fragilité des résultats atteints en matière de prévention des risques professionnels, notamment dans les secteurs ou ceux-ci sont les plus importants, comme le B.T.P. C'est pourquoi le ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle a décidé, dès que ces chiffres ont été connus, c'est-à-dire dès le mois de février 1990, d'une série de mesures destinées à améliorer l'efficacité de la prévention dans les entreprises et notamment dans les secteurs où les risques sont particulièrement élevés. Ainsi, dans le secteur du bâtiment et des travaux publics, l'inspection du travail a été mobilisée pour veiller à ce que les prescriptions réglementaires, particulièrement celles relatives au travail en hauteur (les chutes de hauteur sont à elles seules responsables de plus de la moitié des morts supplémentaires de 1988), soient strictement appliquées. De même une attention particulière a été portée à la coordination des différentes entreprises intervenant sur un même chantier. Afin que toutes les suites soient tirées de ces contrôles, une concertation étroite avec les parquets a été établie. Pour favoriser la concertation entre les partenaires sociaux et l'Etat une commission spécialisée du Conseil supérieur de la prévention des risques professionnels va être mise en place dans les prochaines semaines. Elle réunira les organisations représentatives des salariés et des employeurs de ce secteur d'activité, des personnes qualifiées en matière de prévention dans le B.T.P. et les pouvoirs publics. D'ici la fin de l'année un constat sera établi sur l'état du risque professionnel dans ce secteur, faisant notamment le point des forces et des faiblesses des moyens d'action en matière de prévention. Le ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle en accord avec le ministre de l'équipement, du logement, des transports et de la mer, a demandé à M. Max Querrien, membre de la section des travaux publics du Conseil d'Etat, de dresser ce constat et de proposer une série de mesures destinées à renforcer la prévention dans le B.T.P., après avoir entendu l'ensemble des partenaires sociaux. Par ailleurs, une recrudescence des accidents graves dans le secteur de la chimie ayant été contatée, le ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle a, dans ce domaine, décidé de développer une stratégie cohérente destinée à consolider les acquis mais également à se doter des moyens d'investigations nécessaires pour prévenir les risques nouveaux avant qu'ils ne se manifestent. Un premier bilan sera remis au Conseil supérieur de la prévention des risques professionnels lors de la prochaine réunion annuelle prévue au cours du mois de février 1991. Enfin, des travaux, en 1989, avaient été conduits à l'occasion de la directive " utilisation des machines " sur la modernisation de certaines dispositions du code du travail relative aux presses et machines comparables. Les accidents qui surviennent sur ces machines sont le plus souvent très graves, et proportionnellement les plus nombreux puisqu'ils représentent presque un accident sur six de la totalité des accidents graves liés aux machines. En liaison avec les partenaires sociaux, le but à atteindre est, d'ici 1996, de réduire, dans des proportions qui pourraient être très importantes, les risques, en modifiant les presses anciennes de telle sorte que les dispositifs de prévention résultant des technologies actuelles y soient inclus. Cet objectif réaliste au regard du délai retenu suppose également un renforcement de délais et du contenu des vérifications périodiques de ces matériels. Le ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle a également, pour mieux connaître et plus vite les accidents du travail, décidé de la création d'un observatoire des risques professionnels. Cet observatoire sera chargé d'analyser chaque année un échantillon de 10 000 accidents du travail selon une grille qui fera apparaître notamment : la cause matérielle de l'accident et le lieu où il est survenu ; le lien juridique entre la victime et l'entreprise où elle a été accidentée - salarié permanent de l'entreprise, salarié intérimaire, salarié d'une entreprise intervenante... ; le métier, la qualification et la formation de l'accidenté et le secteur de l'activité concerné. L'inspection du travail réalisera les enquêtes nécessaires au recueil des informations qui permettront l'analyse de ces accidents. Les conclusions de l'observatoire des risques professionnels seront établies annuellement et publiées par mon ministère et permettront de mieux connaître les risques propres à chaque type d'activité et d'entreprise et de mener ainsi des actions plus surement efficaces en matière de prévention. Une expérimentation de ce dispositif est ; prévention des risques professionnels va être mise en place dans les prochaines semaines. Elle réunira les organisations représentatives des salariés et des employeurs de ce secteur d'activité, des personnes qualifiées en matière de prévention dans le B.T.P. et les pouvoirs publics. D'ici la fin de l'année un constat sera établi sur l'état du risque professionnel dans ce secteur, faisant notamment le point des forces et des faiblesses des moyens d'action en matière de prévention. Le ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle en accord avec le ministre de l'équipement, du logement, des transports et de la mer, a demandé à M. Max Querrien, membre de la section des travaux publics du Conseil d'Etat, de dresser ce constat et de proposer une série de mesures destinées à renforcer la prévention dans le B.T.P., après avoir entendu l'ensemble des partenaires sociaux. Par ailleurs, une recrudescence des accidents graves dans le secteur de la chimie ayant été contatée, le ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle a, dans ce domaine, décidé de développer une stratégie cohérente destinée à consolider les acquis mais également à se doter des moyens d'investigations nécessaires pour prévenir les risques nouveaux avant qu'ils ne se manifestent. Un premier bilan sera remis au Conseil supérieur de la prévention des risques professionnels lors de la prochaine réunion annuelle prévue au cours du mois de février 1991. Enfin, des travaux, en 1989, avaient été conduits à l'occasion de la directive " utilisation des machines " sur la modernisation de certaines dispositions du code du travail relative aux presses et machines comparables. Les accidents qui surviennent sur ces machines sont le plus souvent très graves, et proportionnellement les plus nombreux puisqu'ils représentent presque un accident sur six de la totalité des accidents graves liés aux machines. En liaison avec les partenaires sociaux, le but à atteindre est, d'ici 1996, de réduire, dans des proportions qui pourraient être très importantes, les risques, en modifiant les presses anciennes de telle sorte que les dispositifs de prévention résultant des technologies actuelles y soient inclus. Cet objectif réaliste au regard du délai retenu suppose également un renforcement de délais et du contenu des vérifications périodiques de ces matériels. Le ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle a également, pour mieux connaître et plus vite les accidents du travail, décidé de la création d'un observatoire des risques professionnels. Cet observatoire sera chargé d'analyser chaque année un échantillon de 10 000 accidents du travail selon une grille qui fera apparaître notamment : la cause matérielle de l'accident et le lieu où il est survenu ; le lien juridique entre la victime et l'entreprise où elle a été accidentée - salarié permanent de l'entreprise, salarié intérimaire, salarié d'une entreprise intervenante... ; le métier, la qualification et la formation de l'accidenté et le secteur de l'activité concerné. L'inspection du travail réalisera les enquêtes nécessaires au recueil des informations qui permettront l'analyse de ces accidents. Les conclusions de l'observatoire des risques professionnels seront établies annuellement et publiées par mon ministère et permettront de mieux connaître les risques propres à chaque type d'activité et d'entreprise et de mener ainsi des actions plus surement efficaces en matière de prévention. Une expérimentation de ce dispositif est actuellement en cours. Ses conclusions seront présentées au Conseil supérieur de la prévention des risques professionnels lors de sa prochaine réunion. ; actuellement en cours. Ses conclusions seront présentées au Conseil supérieur de la prévention des risques professionnels lors de sa prochaine réunion.
- page 71
Page mise à jour le