Question de M. BOUVIER Raymond (Haute-Savoie - UC) publiée le 08/11/1990
M. Raymond Bouvier s'étonne auprès de M. le ministre de l'agriculture et de la forêt du fait que le financement du programme de rachat de quotas laitiers en zone de montagne sera financé par les crédits destinés aux entreprises qui mènent des actions d'amélioration de la qualité auprès des producteurs de montagne. Un tel redéploiement paraît illogique, car il n'existe pas de lien direct entre les deux programmes, et peu justifiable, car les zones de montagne, sensibles et fragiles, ont impérativement besoin d'actions diversifiées. Aussi lui demande-t-il de prévoir un financement complémentaire pour ce programme de rachat de quotas.
- page 2382
La question est caduque
Page mise à jour le