Question de Mme FRAYSSE-CAZALIS Jacqueline (Hauts-de-Seine - C) publiée le 08/11/1990
Mme Jacqueline Fraysse-Cazalis attire l'attention de M. le ministre de l'équipement, du logement, des transports et de la mer sur l'impérieuse nécessité d'une évolution des conditions d'exploitation par la R.A.T.P. de la ligne de bus 304. Cette ligne circule entre " Asnières-Gennevilliers, Gabriel-Péri et Nanterre, place de la Boule ". Elle assure sur une longueur de 14,3 kilomètres la desserte de nombreux quartiers. C'est le cas de celui du Petit-Nanterre dont la population et les élus demandent, depuis plusieurs années, qu'il soit desservi en soirée jusqu'à vingt-deux heures. Il s'agit là d'une mesure qui ne pose d'évidence aucun problème technique particulier et répondrait à un besoin réel des populations des quartiers concernés. Pourtant, la direction de la R.A.T.P. vient, au contraire, de suspendre l'exploitation de cette ligne après vingt heures. Les problèmes de sécurité qui se posent sur certaines lignes de bus de banlieue, s'ils ont servi de prétexte à cette décision, ne sont nullement résolus par de telles dispositions. En conséquence, elle lui demande de prendre des mesures pour assurer la sécurité des usagers et des agents et améliorer le service rendu à la population. Elle propose : un accroissement du personnel de la R.A.T.P. permettant notamment le rétablissement de deux agents par voiture ; un renforcement des moyens de la police nationale afin d'assurer la présence plus intense d'îlotiers sur les sites concernés ; une adaptation de la fréquence de passage des autobus et des horaires de desserte aux besoins des usagers, ce qui pour la ligne de bus 304, conduirait à prolonger son fonctionnement jusqu'à vingt-deux heures. Elle ajoute que les restrictions apportées par la direction de la R.A.T.P. au fonctionnement de certaines lignes de bus sont d'autant plus inacceptables pour les utilisateurs qu'ils ont subi ces dernières années de fortes augmentations de tarif (3 p. 100 à 4 p. 100 de plus que l'inflation). C'est pourquoi elle tient à mentionner que l'amélioration des transports en commun peut parfaitement être assurée sans surcoût pour l'usager : en mettant fin au désengagement de l'Etat de leur financement ; en augmentant le niveau de participation des entreprises parce qu'elles bénéficient du réseau pour le transport de leur personnel, par : la refonte de leur versement transport de manière à ne pas pénaliser (comme c'est le cas actuellement) les entreprises à forte main-d'oeuvre ; le remboursement à 80 p. 100 de la carte orange des salariés ; en faisant contribuer les autres bénéficiaires que sont les grandes surfaces commerciales pour l'apport de leur clientèle et les promoteurs immobiliers qui majorent leur prix en fonction de la proximité des transports collectifs.
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Réponse du ministère : Équipement publiée le 10/01/1991
Réponse. - La ligne de bus n° 304 de la R.A.T.P. assure d'ores et déjà une desserte de fin de soirée. En effet, pour les bus desservant la totalité de la ligne, le dernier départ pour Nanterre est à 21 h 10, ce dernier départ pour Asnières à 21 h 40. En outre, les bus circulant entre la cité du Luth et Asnières-Gennevilliers-Gabriel-Péri assurent une correspondance avec le dernier métro, vers 0 h 30. Les mesures prises à la suite de récentes agressions de conducteurs, qui ont souligné la situation préoccupante de certains secteurs de banlieue sur le plan de la sécurité, ne remettent pas en question cette desserte. Si la R.A.T.P. a décidé d'interrompre le 15 octobre 1990 l'exploitation de certaines lignes sensibles, dont la ligne n° 304, de 20 heures à la fin du service, le service normal a été rétabli le 17 octobre. Des réunions, organisées dans les départements de la banlieue parisienne à l'initiative des préfets, ont permis de définir plusieurs mesures immédiatement mises en oeuvre : renforcement des forces de police en soirée et pendant la nuit ; généralisation des liaisons directes entre le P.C. Exploitation des bus de la R.A.T.P. et les salles de commandement de la police urbaine, en vue de déclencher le plus rapidement possible les interventions sur le terrain ; renforcement des contacts directs entre les responsables locaux de la R.A.T.P. et ceux de la police nationale et accompagnement par la police, pendant les heures sensibles, de certains bus desservant des secteurs à risque. Un effort sera également engagé pour prévenir la délinquance en liaison avec les établissements scolaires et les organismes sociaux des secteurs de banlieue les plus concernés par ce problème.
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