Question de M. PERCHERON Daniel (Pas-de-Calais - SOC) publiée le 01/11/1990
M. Daniel Percheron appelle l'attention de M. le ministre délégué à l'environnement et à la prévention des risques technologiques et naturels majeurs sur la collecte et le traitement des déchets urbains et industriels. Actuellement 80 millions de tonnes de déchets urbains et industriels produits chaque année, reçoivent un traitement. C'est ainsi que 70 p. 100 des résidus urbains finissent dans des décharges dont 25 000 sont dites " sauvages " et 6 000 ne répondent pas aux normes en vigueur. Moins de la moitié des déchets industriels toxiques sont traités dans des centres collectifs modernes. Le recyclage et la récupération atteignent des taux inférieurs à ceux des pays voisins (34 p. 100 pour le verre contre 50 p. 100 en R.F.A., 3 p. 100 pour le papier journal et 1 p. 100 pour les matières plastiques P.V.C.) En conséquence, il lui demande de bien vouloir lui faire connaître ses intentions en ce domaine.
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Réponse du ministère : Environnement publiée le 17/01/1991
Réponse. - Sur les 18 millions de tonnes d'ordures ménagères, composées à plus de 50 p. 100 d'emballages, près de 95 p. 100 des ordures ménagères françaises sont éliminées dans des unités de traitement dûment autorisées au titre des installations classées pour la protection de l'environnement. Le détail des modes de traitement est le suivant : traitements thermiques (surtout incinération) : 41 p. 100 de population desservie, dont près de 28 p. 100 avec valorisation d'énergie ; traitements biologiques (surtout compostage) : 7,5 p. 100 de population desservie (valorisation agricole des déchets organiques) ; mise en décharge : 45,5 p. 100 de population desservie. Le solde (estimé aujourd'hui à 5 et à 6 p. 100 du total) étant éliminé dans des décharges brutes (au nombre de 5 à 6 000). Les objectifs du plan national pour l'environnement sont : la résorption complète des décharges brutes ; l'augmentation du recyclage et de la valorisation en favorisant la collecte, le tri sélectif, les déchetteries (1 000 à l'horizon 2000 et la création de nouvelles unités de traitement) ; la progression du recyclage : pour le verre, les papiers, les cartons, les métaux, et les plastiques. A terme, 50 p. 100 de l'approvisionnement " Matières premières " de l'industrie devrait avoir, pour origine " la récupération des déchets ". En ce qui concerne les déchets spéciaux des ménages (piles, ...), la mise en place de réseaux de collecte adaptés devra être généralisée. Les inventaires par région et par branche d'activité industrielle réalisés entre 1974 et 1978 et les rapports établis par les directions générales de l'industrie et de la recherche ont permis de donner une première photographie de la quantité, de la nature et de l'origine des déchets industriels produits chaque année. On peut considérer que les déchets industriels, hors inertes, représentent un tonnage annuel de l'ordre de : 32 000 000 tonnes de déchets " banals ", assimilables aux orduresménagères et pouvant être traités par les mêmes méthodes ; 18 000 000 tonnes de déchets " spéciaux ", caractéristiques de l'activité industrielle. Ceux-ci contiennent des éléments nocifs en concentration plus ou moins forte et présentent, de ce fait, certains risques pour l'environnement. Leur élimination doit être assurée avec des précautions particulières. Parmi ces déchets, on estime à 2 000 000 tonnes ceux qui peuvent être qualifiés de " toxiques ou dangereux ", dont 500 000 tonnes produits par la chimie et la parachimie. Il est certain que les éléments chiffrés fournis ne sont que des estimations. Une étude est actuellement en cours pour connaître de manière précise les flux de production de déchets industriels sur l'ensemble du territoire national. Les résultats de cette étude seront disponibles en fin 1991 et donneront une répartition des flux de déchets par nature, quantité, mode d'élimination... Sur les 2 000 000 tonnes de déchets toxiques annuellement produits, la moitié est actuellement traités en centre collectif (hors centres d'enfouissement technique de classe I), et 25 000 tonnes sont traitées hors de France. Les objectifs du P.N.E. consistent à : augmenter la part des déchets traités, incinérés ou recyclés actuellement de 1 200 000 tonnes en implantant des unités de traitement permettant de couvrir le territoire à l'horizon 2000 ; ouvrir entre dix et vingt décharges de classe I dans le cadre des plans régionaux ou interrégionaux d'élimination des déchets industriels ; poursuivre et augmenter significativement la réalisation de diagnostics déchets dans les entreprises au rythme espéré de 800 par an. ; réalisation de diagnostics déchets dans les entreprises au rythme espéré de 800 par an.
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