Question de M. LORIDANT Paul (Essonne - SOC) publiée le 01/11/1990
M. Paul Loridant demande à M. le ministre de la culture, de la communication et des grands travaux s'il entend généraliser la constitution de catalogues d'oeuvres volées, sur le modèle de celui qu'ont élaboré conjointement l'office central pour la répression des vols d'oeuvres d'art et le bureau des collections, à la direction des musées de France, et faire en sorte, par là même, que la remise sur le marché des oeuvres volées soit plus facilement détectable que ce n'est actuellement le cas.
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Réponse du ministère : Culture publiée le 31/01/1991
Réponse. - La diffusion permanente des informations concernant les oeuvres et objets d'art volés de toute nature de collections publiques ou privées est assurée auprès des personnes qualifiées et des organismes professionnels par le ministère de l'intérieur (direction générale de la police nationale). Une initiative commune des deux ministères concernés à conduit l'office central de répression des vols d'oeuvres et d'objets d'art en liaison avec le bureau des collections de la direction des musées de France à mettre au point une documentation sur les peintures et dessins signalés volés au cours des dix années dans les collections publiques françaises. La mise à jour est en cours et il est envisagé d'étendre ce travail à d'autres secteurs, comme la sculpture. Mais il s'agit d'un recueil de documents dont la diffusion est restreinte aux services officiels et aux professionnels. Cette mesure s'inscrit parmi toute une gamme d'actions préventives menées par la directiondes musées de France et proposées à l'ensemble des établissements quelle que soit la collectivité dont ils relèvent.
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