Question de M. LOUISY François (Guadeloupe - SOC) publiée le 01/11/1990
M. François Louisy demande à M. le ministre de l'équipement, du logement, des transports et de la mer les raisons pour lesquelles l'arrêté d'attribution des droits permettant aux compagnies régionales Air Guadeloupe et Air Martinique de mettre en exploitation les lignes entre la Guadeloupe et la Martinique et sur le réseau régional de Cayenne à Miami, n'a pas été signé. L'accord conclu entre les compagnies régionales et Air France le 31 mai 1990, portant attribution des droits de trafics, devant entrer en vigueur le 1er novembre 1990, il est souhaitable qu'une décision intervienne de toute urgence pour éviter que ces compagnies régionales, qui ont fait de gros investissements à cet effet, ne subissent de graves préjudices.
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Réponse du ministère : Équipement publiée le 07/02/1991
Réponse. - Par arrêté en date du 11 octobre 1990, les compagnies Air Guadeloupe et Air Martinique ont été autorisées à exploiter la ligne régulière Pointe-à-Pitre - Fort-de-France. Ces deux compagnies ont commencé effectivement l'exploitation de cette ligne sous leur propre pavillon le 28 octobre, dans le cadre d'un accord de coordination avec la compagnie nationale Air France. Par ailleurs, les compagnies Air Guadeloupe, Air Martinique et Air Guyane ont reçu début octobre 1990 la notification de l'accord de principe du ministre de l'équipement, du logement, des transports et de la mer, pour mettre en service un avion de type Boeing 737 et exploiter en coordination avec Air France l'ensemble des lignes du réseau régional Antilles - Guyane actuellement desservies par Air-France. Les compagnies prévoient de débuter cette exploitation fin octobre 1991. L'autorisation définitive sera délivrée, sous la forme d'un arrêté, aux trois compagnies dès lors que les modalités précises de l'exploitation en commun de l'avion auront été définies et que les exigences réglementaires relatives à la sécurité des vols auront été satisfaites.
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