Question de M. LORIDANT Paul (Essonne - SOC) publiée le 01/11/1990
M. Paul Loridant déplore auprès de M. le Premier ministre la longueur des délais de réponse aux questions écrites posées par les parlementaires aux membres du Gouvernement. Il estime, en effet, que le respect du délai d'un mois, énoncé à l'article 75, alinéas 1 et 2 du règlement du Sénat, se concilie avec la rédaction d'une réponse satisfaisante et que sa prolongation à un deuxième mois, du fait de " l'intérêt public ", doit demeurer exceptionnelle. Il estime, par ailleurs, qu'il est de la plus élémentaire courtoisie à l'égard du Parlement de respecter ce délai. Or, il constate non seulement que l'exception tend à devenir la règle, mais aussi que, dans certains cas, les questions écrites, au bout de six mois, n'ont toujours pas trouvé de réponse. C'est le cas des questions 09110 sur le contenu du questionnaire de recensement (déposée le 29 mars 1990), 08660 sur le fonctionnement des équipes de placement de suite et de reclassement (déposée le 1er mars 1990), 08650 sur les énergies renouvelables (déposée le 1er mars 1990). Il en va de même pour la question 08639 sur le projet C 6 reposée pour ne pas avoir trouvé une première fois de réponse. Les questions 10252, 09649, 09293, 09258 et 09257 attendent quant à elles depuis plus de quatre mois. Aussi, comme il est impossible de transformer chaque question écrite en question orale, il le remercie de bien vouloir rappeler aux membres du Gouvernement la nécessité de respecter les dispositions arrêtées en matière de questions au Gouvernement, celles-ci concourant au contrôle de l'exécutif par le Parlement.
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Réponse du ministère : Premier ministre publiée le 27/12/1990
Réponse. - En réponse à la question des honorables parlementaires, le Premier ministre commence par leur présenter ses excuses pour les retards auxquels il est fait allusion. Le Premier ministre et tous les membres du Gouvernement déploient des efforts pour raccourcir les délais et il a été demandé, à diverses reprises, de la manière la plus ferme, aux différents départements ministériels de mettre en oeuvre tous les moyens nécessaires pour que soit améliorée cette situation. Des résultats positifs ont été obtenus et il est permis d'espérer que, dans un avenir prochain, toutes les questions écrites recevront une réponse dans des délais aussi satisfaisants que possible et qu'ainsi seront respectées comme il convient et comme le souhaite vivement le Gouvernement les prérogatives du Parlement.
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