Question de M. MARTIN Hubert (Meurthe-et-Moselle - U.R.E.I.) publiée le 01/11/1990
M. Hubert Martin attire l'attention de M. le ministre de la défense sur ses décisions de fermeture de plusieurs hôpitaux thermaux des armées, et plus particulièrement sur celles du 14 décembre 1989, relative à la fermeture de l'hôpital thermal des armées F.-Maillot de Vichy, et du 22 mai 1990, relative à la fermeture de l'hôpital thermal des armées Villemin de Bourbonne-les-Bains, au plus tard en 1991. Ces décisions, prises sans aucune concertation avec les anciens combattants et victimes de guerre, sont en totale contradiction avec le " droit à réparation ". De plus, le système de conventionnement retenu pour remplacer le système actuel va pénaliser financièrement les curistes, dont la plupart sont des personnes à faibles revenus. Il lui demande donc de bien vouloir reconsidérer ses décisions, en tenant compte de cet aspect du problème.
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Réponse du ministère : Défense publiée le 17/01/1991
Réponse. - Plusieurs facteurs ont conduit à redéfinir l'organisation des soins thermaux au profit des ayants droit du service de santé des armées : une constante diminution du nombre de curistes et un faible taux de renouvellement, résultant en grande partie d'autres choix thérapeutiques ; un accroissement des exigences légitimes de la population concernée, dont les besoins résultant de l'âge ou du handicap s'accordent de moins en moins avec l'organisation actuelle ; le droit au libre choix prévu par l'article L. 115 du code des pensions militaires d'invalidité, applicable à la quasi-totalité des curistes ; enfin la nécessité pour le service de santé des armées de renforcer et de concentrer ses moyens vers ses hôpitaux de court séjour afin de permettre le développement des techniques de pointe et la recherche de la qualité dont bénéficie directement le soutien des forces. En ce qui concerne Bourbonne-les-Bains, un mécanisme de conventionnement sera mis en place avec les centres thermaux civils. Grâce à cette convention, les curistes auront le libre choix de leur saison et de leur hôtel. La direction du service de santé leur délivrera en même temps que leur autorisation de cure une attestation de prise en charge des frais d'hébergement plafonnée évitant ainsi le versement d'arrhes. Pour ce qui est de la date d'envoi des autorisations de cures, des instructions ont été données afin que les curistes militaires ne soient pas désavantagés. Pour l'hôpital thermal des armées d'Amélie-les-Bains, des études sont actuellement en cours sur l'évolution à moyen terme de ce centre.
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