Question de M. BOUVIER Raymond (Haute-Savoie - UC) publiée le 01/11/1990
M. Raymond Bouvier attire l'attention de M. le ministre des affaires sociales et de la solidarité sur les difficultés, pour les Français ayant exercé leurs activités au Cameroun, de percevoir en France la " retraite C.N.P.S. Cameroun " à laquelle les cotisations versées leur donnent droit. Il lui demande de bien vouloir lui faire connaître les accords liant la France et le Cameroun et les raisons qui s'opposent éventuellement à leur mise en application.
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Réponse du ministère : Affaires sociales publiée le 24/01/1991
Réponse. - Les textes constituant les accords de sécurité sociale entre la France et le Cameroun ont été signés par les deux parties le 5 novembre 1990. Il conviendra, néanmoins, d'attendre encore quelques mois pour que les procédures constitutionnelles internes des deux Etats soient accomplies et que l'accord puisse entrer en vigueur. Le Gouvernement français pour sa part a pris toutes les dispositions nécessaires pour que le Parlement puisse examiner ces textes en urgence. Les arrérages des retraites camerounaises pourront alors être transférés en France.
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