Question de M. HAENEL Hubert (Haut-Rhin - RPR) publiée le 01/11/1990
M. Hubert Haenel prie M. le ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, de bien vouloir dresser un bilan d'application de la taxe départementale des espaces naturels sensibles, en précisant le nombre des départements concernés et les sommes collectées. Il lui demande en outre s'il est possible de connaître la part des financements affectée à des opérations de préservation des paysages ruraux traditionnels.
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Réponse du ministère : Économie publiée le 07/02/1991
Réponse. - La taxe départementale des espaces naturels sensibles est actuellement instituée dans quarante départements et son produit a atteint en 1988, dernier exercice connu, 173 000 000 francs. Cette ressource est consacrée à la préservation et à l'aménagement en vue de l'ouverture au public des espaces à valeur écologique incontestable (littoral, étangs, landes, forêts) appartenant déjà aux départements ainsi qu'à l'acquisition de nouvelles zones. En revanche, les données actuellement disponibles ne permettent pas de fournir à l'honorable parlementaire les informations souhaitées sur les financements affectés aux opérations de préservation des paysages ruraux traditionnels.
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