Question de M. FOSSET André (Hauts-de-Seine - UC) publiée le 01/11/1990
M. André Fosset demande à M. le Premier ministre de lui préciser l'état actuel d'application de la circulaire du ministère de l'éducation nationale du 24 septembre 1990, excluant, à partir d'octobre 1990, tous les étudiants irakiens de l'Université. Il semblerait, en effet, qu'en raison d'interprétations divergentes, notamment de la présidence de la République, se référant à la déclaration de la Commission européenne du 4 août 1990, relative " à la suspension de la coopération technique et scientifique avec l'Irak ", cette circulaire soit suspendue dans son application. Il lui demande donc toutes précisions à cet égard.
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La question est caduque
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