Question de M. FRANÇOIS Philippe (Seine-et-Marne - RPR) publiée le 15/11/1990
Le texte de cette question n'est pas disponible en format numérique.
Réponse du ministère : Transports routiers et fluviaux publiée le 15/12/1990
Réponse apportée en séance publique le 14/12/1990
Le texte de cette réponse n'est pas disponible en format numérique.
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