Question de Mme BIDARD-REYDET Danielle (Seine-Saint-Denis - C) publiée le 25/10/1990
Mme Danielle Bidard-Reydet attire l'attention de M. le ministre de l'équipement, du logement, des transports et de la mer sur la profonde inquiétude et l'action des personnels de la R.A.T.P. concernant leur légitime sécurité dans l'exercice de leur travail. Depuis quelques semaines la recrudescence des agressions sur les lignes d'autobus, à Paris et en banlieue, est très préoccupante. La croissance de l'insécurité résulte de différentes politiques mises en oeuvre depuis de nombreuses années, engendrant le mal-vivre, aggravant les inégalités, suscitant une recrudescence de l'intolérance. Les agents de la R.A.T.P. vivent mal cette situation de tension, contre laquelle aucune mesure sérieuse n'a été prise jusqu'à maintenant. La fermeture des lignes à partir de 20 heures, contre la volonté de ces agents, est indigne d'un service public et entre en contradiction avec les besoins des usagers qui souhaitent, au contraire, davantage de passages. Par divers débrayages et autres actions les agents de la R.A.T.P. exigent que des mesures de sécurité soient prises, sérieusement. Celles-ci passent nécessairement par une augmentation des effectifs, qui permettrait la présence de deux personnes par bus, à partir de 20 heures sur les lignes sensibles, l'augmentation du nombre de contrôleurs, le renforcement de l'action de la police, dont les îlotages, sont indispensables, mais non suffisants. Elle lui demande les dispositions qu'il compte prendre pour répondre favorablement aux revendications des agents de la R.A.T.P., afin de garantir leur sécurité, améliorer, en même temps le service public et satisfaire les aspirations des usagers, aussi bien en nombre de rotations des véhicules, que pour leur confort.
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Réponse du ministère : Équipement publiée le 20/12/1990
Réponse. - L'agression d'un conducteur d'autobus de la R.A.T.P., le 13 octobre 1990, sur la ligne 177, faisant suite à d'autres agressions, a mis en évidence la situation préoccupante de certains secteurs de banlieue sur le plan de la sécurité et par conséquent les risques encourus par les agents des lignes qui les desservent. Dans un souci de protection de ses agents, la R.A.T.P. a décidé, le 15 octobre 1990, d'interrompre l'exploitation des lignes les plus sensibles de 20 heures à la fin du service. Le service normal a été rétabli le 17 octobre. Des réunions, organisées dans les départements de la banlieue parisienne à l'initiative des préfets, auxquelles participaient les responsables de la sécurité publique, de la justice et de la R.A.T.P., ont permis de définir plusieurs mesures immédiatement mises en oeuvre : renforcement des rondes de police en soirée et pendant la nuit ; généralisation des liaisons directes entre le P.C. exploitation des bus de la R.A.T.P. et les salles de commandement des directions départementales de police urbaine, en vue de déclencher, le plus rapidement possible, l'intervention sur le terrain ; renforcement des contacts directs entre les responsables locaux de la R.A.T.P. et ceux de la police nationale ; accompagnement par la police, pendant les heures sensibles, de certains bus desservant des secteurs à risque. Sur le plan institutionnel, la création de commissions mixtes " sécurité " réunissant périodiquement, dans chaque département, les représentants du préfet, de la police urbaine, de la justice et de la R.A.T.P., a été décidée. Ce programme sera complété par des mesures internes à la R.A.T.P., les unes visant à assurer une meilleure protection des agents, les autres portant sur la prévention de la délinquance en liaison avec les établissements scolaires et les organismes sociaux des secteurs de banlieue les plus concernés par ce problème.
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